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Le Morne IRS: l’État mauricien face à une réclamation de Rs 2,78 milliards

13 décembre 2016, 20:23

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Le Morne IRS: l’État mauricien face à une réclamation de Rs 2,78 milliards

Les investisseurs britanniques pour les projets intégrés, au pied de la montagne du Morne et à Pointe-Jérôme et qui ont été annulés, font appel à l’arbitrage international. Hogan Lovells, leur représentant légal, a sollicité l’International Centre for Settlement of Investment Disputes, aux États-Unis en ce sens. Les promoteurs réclament à l’État des dommages et intérêts de Rs 2,78 milliards pour ce qu’ils estiment être un non-respect du traité commercial entre Maurice, le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord, pour la protection et la promotion des investissements.

Cette affaire a commencé avec l’inclusion du Morne au classement du patrimoine mondial de l’UNESCO, en 2008. Vu les changements que cela impliquait quant au Planning Guidance Policy de la région, le projet de complexe Integrated Resort Scheme (IRS) au pied du Morne Brabant des investisseurs britanniques, a été avorté. Et, face à l’échec des négociations pour un arrangement à l’amiable entre les deux parties, les promoteurs ont choisi d’avoir recours à l’arbitrage international de l’International Centre for Settlement of Investment Disputes, à Washington. Le représentant légal de la partie britannique affirme qu’une réponse de l’État mauricien est attendue.

Cette affaire qui a fait des vagues à l’Assemblée nationale à la suite d’une Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition, le jeudi 1er septembre, revient sur le tapis. La PNQ a été adressée au ministre des Finances mais c’est l’Attorney General qui y avait répondu. Ravi Yerrigadoo a donné des détails sur les négociations entre les autorités mauriciennes et Hogan Lovells International. La firme londonienne a réclamé une indemnité de Rs 400 millions ; la restitution du terrain à bail à Pointe-Jérôme, avec tous les permis nécessaires pour le projet et l’obtention du permis pour le projet d’IRS au Morne.

En 2012, l’ancien gouvernement avait fait des contre-propositions. Il avait suggéré le rachat du terrain au Morne pour Rs 170 millions, à un taux d’intérêt de 8 %, tout en remboursant les investissements faits par le promoteur suivant une série d’autres paiements qui n’auraient pas dépassé les Rs 325 millions et payables sur une période de trois ans. Ces propositions ont été rejetées par le promoteur.