Trois projets de loi présentés mercredi 14 décembre

Avec le soutien de
Une séance parlementaire est prévue le mercredi 14 décembre. 

Une séance parlementaire est prévue le mercredi 14 décembre. 

Le Conseil des ministres a approuvé trois projets de loi qui seront présentés en première lecture ce mercredi 14 décembre. Ils sont l’Additional Remuneration Bill, le Construction Industry Development Board (Amendment) Bill et le Non-Citizens Property Restriction (Amendment) Bill. Lors de cette séance, il n’y aura toutefois pas de questions parlementaires. Et demain, mardi 13 décembre, les députés ne siégeront pas. 

L’Additional Remuneration Bill, qui sera probablement voté dans les jours qui viennent fait provision pour le paiement d’une compensation salariale aux employés à partir du 1er janvier prochain. Il est prévu que les employés touchant jusqu’à Rs 15 000 par mois obtiennent une compensation de Rs 200. Ceux percevant un salaire mensuel de Rs 15 001 à Rs 50 000 recevront une compensation de Rs 125. Les prestations sociales seront, elles, augmentées de Rs 200.

Quant au Construction Industry Development Board (Amendment) Bill, il vise à rationaliser certaines procédures relatives à l’inscription des consultants et contractuels étrangers opérant à Maurice depuis un certain nombre d’années. Le Non-Citizens Property Restriction (Amendment) Bill a, lui, deux objectifs. D’abord, il permettra à un étranger de faire l’acquisition d’appartements résidentiels dans un bâtiment d’au moins deux étages, avec l’autorisation du Board of Investment. Ensuite, le projet de loi vise à éviter à un étranger faisant l’acquisition d’un bien immobilier à devoir se faire enregistrer comme investisseur, toujours avec l’autorisation du Board of Investment.

Séance supplémentaire

Après la présentation en première lecture de ces projets de loi, les débats reprendront sur le PoTA. Par la suite, les débats débuteront sur le Rodrigues Regional Assembly Bill. Une séance parlementaire est prévue le jeudi 15 décembre, avec les débats sur les projets de loi présentés en première lecture la veille.

Le Conseil des ministres a aussi donné son aval pour la présentation, au Parlement, du Human Tissue (Removal, Preservation and Transplant) Amendment Bill. Cet amendement à la loi existante permettra à une personne autre qu’un proche de faire don de son organe à quelqu’un. Ce projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale en mars prochain.

Publicité
Publicité
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires