Âpres débats à l’Assemblée nationale mardi 6 décembre, autour des amendements au Prevention of Terrorism Act (PoTA). Le projet de loi débattu prévoit une restriction de la liberté du citoyen dans certaines circonstances.

Présentant le projet de loi, sir Anerood Jugnauth, a affirmé que les amendements au PoTA sont une nécessité en raison de l’évolution de la situation en ce qui concerne le terrorisme dans le monde. Le Premier ministre estime qu’il vaut mieux agir avant que nous ne soyons attaqués par les terroristes. «Je veux protéger tout un chacun. Nous voulons agir et prévenir des actes terroristes. Personne n’est immunisé face à ces atrocités. Les récents évènements en France, en Belgique et ailleurs montrent que le terrorisme gagne du terrain.»

Le projet de loi prévoit qu’un surintendant de police aura le pouvoir d’arrêter, sans mandat d’un juge, une personne portant des couleurs ou des vêtements avec des écrits associés à un groupe terroriste. Il suffira au haut gradé d’avoir des raisons de penser qu’une personne est liée à une organisation terroriste pour décider de son arrestation. Cet aspect du projet de loi a suscité bien des commentaires.

Actions arbitraires

Certaines voix ont affirmé que cela pourrait donner lieu à des actions arbitraires. À ce sujet, le chef du gouvernement a assuré que les droits des prévenus dans ces cas seront respectés. «Toute personne arrêtée dans ces circonstances sera traduite devant la justice afin de respecter les dispositions constitutionnelles», a-t-il dit.

Prenant la parole, Paul Bérenger a déclaré que ces amendements n’ont pas leur raison d’être. «Le PoTA est suffisamment dur. Cette loi a été utilisée une seule fois. Pourquoi la rendre encore plus sévère ? La loi couvre tous les aspects du terrorisme.»

Le leader de l’opposition s’est aussi montré très critique de la Counter Terrorism Unit qui sera créée au sein du bureau du Premier ministre. «Il est dangereux que ce soit le directeur de cette cellule qui donnera des informations au sujet du terrorisme au commissaire de police. Nous savons bien comment se comporte la police. Elle ne peut avoir autant de pouvoir. Ces amendements viennent à un mauvais moment où des caméras sont installées à travers le pays dont à l’université de Maurice.»

Pays démocratique

Le nouvel article 28 A a soulevé des interrogations sur le Control Order qui sera émis contre un présumé terroriste ou son complice pour l’assigner à résidence. «Comment détecter qui sont des terroristes et qui ne le sont pas ? Ils sont comme nous ici dans cette chambre», s’est demandé Sangeet Fowdur. Ce député, même étant en faveur du projet de loi, s’est interrogé sur le Control Order. Si le commissaire de police pense avoir des informations pertinentes, il peut demander à la Cour suprême d’émettre un ordre pour assigner cette personne à résidence pas plus de 12 heures par jour. Le reste du temps, il devra porter un bracelet électronique.

Sir Anerood Jugnauth a précisé que la personne ciblée peut faire appel à la justice. «Cet ordre peut être contesté ou être sujet à une demande de modification. Nous sommes dans un pays démocratique.»

Le député rouge Osman Mahomed, de son côté, s’insurge contre le texte de loi. «Maurice devient un État policier.» Il fait référence à l’article 25 A, qui permet des écoutes téléphoniques et une surveillance des réseaux sociaux après émission d’un judge’s order.

Le ministre Roshi Bhadain s’est, lui, appesanti sur le financement du terrorisme. Il a rappelé qu’un couple mauricien résidant à Londres a été condamné pour avoir apporté un soutien financier à un jeune parti en Syrie.