Brexit: le rôle du Parlement devant la Cour suprême britannique

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La Première ministre britannique Theresa May, le 28 novembre 2016 au 10 Downing Street, à Londres.

La Première ministre britannique Theresa May, le 28 novembre 2016 au 10 Downing Street, à Londres.

Le gouvernement britannique va tenter à partir de lundi devant la Cour suprême d’obtenir l’annulation d’un jugement qui l’oblige à consulter le parlement avant de déclencher la procédure du Brexit.

La plus haute juridiction du pays va se pencher pendant quatre jours sur la décision début novembre de la Haute Cour de Londres, selon laquelle le gouvernement ne peut activer l’article 50 du Traité de Lisbonne - qui lancera les discussions de divorce d’avec l’Union européenne - sans avoir consulté au préalable les députés.

Ce jugement a provoqué la furie des défenseurs du Brexit, qui y voient une manière de bafouer la décision des 52% des électeurs britanniques qui ont voté pour une sortie de l’UE lors du référendum du 23 juin.

La presse pro-Brexit s’est déchaînée contre les trois juges de la Haute Cour, qualifiés notamment par le Daily Mail d'«ennemis du peuple», et pourrait réserver le même traitement aux onze juges de la Cour suprême.

Leur décision, attendue début janvier, est complexe notamment parce que le pays n’a pas de constitution écrite à laquelle se référer, laissant matière à interprétation.

La Première ministre Theresa May, qui a promis d’activer l’article 50 d’ici la fin mars, argumente qu’en tant que chef du gouvernement, elle dispose de l’autorité constitutionnelle concernant les affaires étrangères, y compris le retrait des traités internationaux.

Décision complexe

L’attorney general Jeremy Wright, qui va défendre la position du gouvernement devant la Cour suprême, a fait valoir dans son argumentation écrite remise à la Cour que l’organisation «du référendum ayant été approuvée par un vote du parlement», un nouveau vote n’est pas nécessaire.

Dimanche sur la BBC, le ministre des Affaires étrangères Boris Johnson a quant à lui affirmé qu'«il n’y avait pas de précédent dans aucune négociation avec l’UE ou discussion sur les traités de l’UE lors duquel la Chambre des Communes aurait (...) voté» sur la participation ou la position du Royaume-Uni.

Mais les auteurs des recours devant la Haute Cour, dont la gestionnaire de fonds Gina Miller et le coiffeur Deir Dos Santos, arguent que le Brexit va rendre caduques les lois européennes incorporées au droit britannique, nécessitant de ce fait que le pouvoir législatif se prononce.

Une possible consultation des parlements régionaux gallois, écossais et nord-irlandais, en plus de celui de Westminster, va également être étudiée et pourrait chambouler encore davantage le calendrier de Theresa May.

Le jugement de la Cour suprême pourrait aussi être plus complexe qu’un simple «oui» ou «non» au vote du Parlement, s’est inquiété le ministre du Brexit David Davis.

Une juge de la Cour suprême a en effet déclaré récemment que le Royaume-Uni pourrait avoir d’abord à «remplacer entièrement» l’Acte de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni avant de lancer son divorce avec l’UE.

Si le gouvernement se dit confiant sur ses chances de remporter son appel, le juriste Michael Zander estime, lui, qu’elles sont faibles, le jugement original ayant été «unanime et très solide».

«Selon moi, le gouvernement pourrait bien perdre 11 à 0» face aux juges de la Cour suprême, a-t-il écrit dans la revue juridique Counsel.

En cas de défaite, le gouvernement devrait immédiatement soumettre au parlement un projet de loi très bref autorisant le déclenchement de l’Article 50. Mais là encore, des difficultés s’annoncent.

Tout en assurant ne pas avoir l’intention «de bloquer» l’activation de l’Article 50, le chef de l’opposition travailliste, Jeremy Corbyn, a annoncé ce week-end son intention de déposer un amendement à un tel projet de loi pour s’assurer qu’il prévoie «un accord commercial avec l’Europe» après le Brexit.

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