Amendements à la Road Traffic Act: ce que risquent les chauffards

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Un conducteur qui refuse de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie, sera passible d’une amende minimale de Rs 25 000 au lieu de Rs 5 000.

Un conducteur qui refuse de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie, sera passible d’une amende minimale de Rs 25 000 au lieu de Rs 5 000.

Les amendements à la Road Traffic Act seront débattus au Parlement, aujourd’hui 22 novembre. Ci-dessous, les principaux changements qui seront apportés à la loi.

Conduite dangereuse entraînant la mort

Un individu qui a causé la mort d’une personne en se rendant coupable de conduite dangereuse sera passible, après condamnation, d’une amende variant entre Rs 25 000 et Rs 50 000 et d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas cinq ans. Actuellement, l’emprisonnement maximal est de trois ans pour ce délit. Une personne qui récidive sera, elle, passible d’une amende variant entre Rs 75 000 et Rs 100 000. Ainsi que d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas huit ans.

Conduite imprudente en état d’ivresse

Un conducteur reconnu coupable d’avoir causé la mort d’une autre personne alors qu’il était en état d’ivresse sera passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans au maximum, au lieu de trois ans. En cas de récidive, la personne risque jusqu’à huit ans de prison. 

En cas d’accident

Jusqu’à présent, le conducteur impliqué dans un accident a quatre heures pour le rapporter à la police. Ce délai sera ramené à une heure.

Alcootest

Un policier en uniforme peut soumettre un cycliste à un alcotest s’il est impliqué dans un accident de la route. Ainsi que le conducteur d’un véhicule impliqué dans un accident ou si cette personne s’apprête à prendre le volant. Il faut ajouter à cette liste une personne chargée d’accompagner un apprenti conducteur, qui occupe le siège passager à l’avant d’un véhicule impliqué dans un accident.

Au cas où un cycliste refuse de se soumettre à un alcotest, il sera passible, après condamnation, d’une amende de Rs 5 000 à Rs 25 000. Le conducteur d’un véhicule qui récidive et refuse de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie, sera, lui, passible d’une amende minimale de Rs 25 000 au lieu de Rs 5 000. L’amende maximum s’élève à Rs 50 000 et la durée d’emprisonnement maximum est de 12 mois.

Le rôle d’un magistrat

Un magistrat aura désormais la possibilité de suspendre le permis d’un conducteur arrêté avec un taux d’alcool au-dessus de la limite autorisée, à la demande de la police et avant même qu’il ait été reconnu coupable en cour. Le délai de suspension sera déterminé par le tribunal.

Le détenteur d’un «learner» qui a été arrêté en état d’ivresse n’aura pas le droit de passer son permis de conduire pour une période maximum de six mois et ce, avant qu’elle ait été reconnue coupable en cour. À défaut de remettre son permis ou son «learner» à la cour, la personne sera passible d’une amende de Rs 10 000 maximum et d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 12 mois.

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