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Bagatelle Dam: une entreprise chinoise réclame Rs 138 M à l’État
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Bagatelle Dam: une entreprise chinoise réclame Rs 138 M à l’État
Rs 138 millions. C’est le montant des dommages réclamés par China International Water and Electric Corporation à l’État et au ministère de l’Énergie et des Services publics.
Cette somme représente les taxes douanières et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’a payées cette entreprise pour l’importation des équipements utilisés pour les travaux de construction du Bagatelle Dam. Dans sa plainte, la firme chinoise allègue que l’État n’a fait aucune provision pour lui rembourser la somme déboursée pour s’acquitter des droits de douane et de la TVA.
La plaignante précise que l’État et le ministère de l’Énergie avaient émis un avis attestant que ces taxes sur les équipements importés et payées directement à la Mauritius Revenue Authority seraient remboursées à la firme par l’État. Elle ajoute avoir payé tous les frais de douane et la TVA à la MRA à la condition que l’État lui rembourse ce qu’elle aurait déboursé.
La firme chinoise indique avoir adressé des correspondances à l’État pour se faire rembourser les frais de douane et la TVA sur le diesel et le pétrole. Sans succès. La décision de l’État est contraire aux termes inclus dans le contrat entre elle et l’État, déclare la plaignante.
Ce procès sera entendu sur le fond le 24 novembre devant la juge Rehana Mungly-Gulbul.
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