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Budget: la Commission européenne épingle huit pays, dont l'Italie

16 novembre 2016, 18:27

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Budget: la Commission européenne épingle huit pays, dont l'Italie

 

La Commission européenne a épinglé mercredi huit pays, dont l'Italie, sur leurs projets budgétaires 2017, leur enjoignant de faire des efforts sous peine de sanctions.

Selon Bruxelles, les projets de budget de l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Belgique, la Finlande, la Slovénie, Chypre et la Lituanie présentent «un risque de non-conformité» avec les règles européennes. Ils pourraient entraîner «un écart significatif» avec les objectifs qui leur avaient été fixés.

«Pour Chypre et l'Italie, les écarts sont plus larges», a précisé le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Concernant l'Italie en particulier, «une part significative» de cet écart «est due aux coûts liés à l'activité sismique dans ce pays qui a été importante et dramatique cette année, ainsi qu'aux coûts engendrés par l'afflux de migrants. Nous prendrons cela en considération», a-t-il dit.

En théorie, les règles européennes prévoient des amendes (qui peuvent atteindre jusqu'à 0,2% du Produit Intérieur Brut du pays concerné) et la suspension de fonds structurels européens si un pays ne parvient pas à atteindre les objectifs fixés.

Jusqu'ici, ces sanctions n'ont jamais été appliquées.

Ce risque était encouru par l'Espagne et le Portugal à cause de leur dérapage budgétaire en 2015. Mais cet été, ces deux pays avaient échappé aux amendes et, mercredi, la Commission a annoncé que la menace de suspension des fonds structurels européens était levée.

Ces fonds visent en particulier à réduire les écarts de développement en Europe en aidant les régions en difficulté.

«Nous n'allons pas proposer de suspendre ces fonds. Je sais que c'était attendu et c'est évidemment une bonne nouvelle pour les deux pays», a affirmé Pierre Moscovici.

Une «excellente nouvelle», a surenchéri, au nom du gouvernement portugais, le ministre des Affaires étrangères, Augusto Santos Silva.

Outre les huit pays mis en cause, cinq pays ont présenté des budgets «globalement conformes» aux règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC): la France, l'Irlande, l'Autriche, la Lettonie et Malte.

Cinq autres seulement sont en conformité totale: l'Allemagne, l'Estonie, les Pays-Bas, la Slovaquie et le Luxembourg.

La Grèce, en grande difficulté économique et soumise à un plan d'aide, n'est pas concernée par ces prévisions budgétaires.

Le PSC, qui vise à assurer la discipline budgétaire des États membres de la zone euro, fixe une limite de 3% du PIB pour le déficit public et de 60% pour la dette publique.

Ne pas balayer les efforts fournis

La Commission européenne avait déjà demandé à sept des huit pays épinglés des éclaircissements sur leur budget.

Parmi les pays «à problème», l'Italie, troisième économie de la zone euro et dont la dette (133% du PIB en 2016) est la seconde plus importante de l'UE, derrière celle de la Grèce.

Afin de contenir cette dette colossale (2.248 milliards d'euros en juin), la Commission européenne lui avait demandé de réduire son déficit à 1,8% du PIB en 2017, bien en-dessous des 3% autorisés par les traités, objectif que Rome s'était cependant engagé à respecter.

Mais le chef du gouvernement, Matteo Renzi, a finalement annoncé un déficit public à 2,3% du PIB en raison des «circonstances exceptionnelles» liées aux tremblements de terre et à une vague massive d'immigration.

En pleine campagne pour un référendum constitutionnel très disputé, prévu le 4 décembre, M. Renzi n'a de cesse, par ailleurs, de lancer des piques à l'encontre des institutions européennes et a encore récemment dénoncé les «diktats» de Bruxelles.

Concernant la France, Pierre Moscovici a, une nouvelle fois, appelé à ne pas laisser filer les déficits publics en 2018.

«Je ne voudrais pas qu'on balaye les efforts fournis par les Français au cours des dernières années», a-t-il déclaré. «Je le rappelle donc à tous les candidats à l'élection présidentielle, qu'ils soient de droite ou de gauche, pour qu'ils prennent leurs responsabilités».