Retransmission: l’immunité lors des directs du Parlement

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Les débats parlementaires seront retransmis en direct à la télévision prochainement.

Les débats parlementaires seront retransmis en direct à la télévision prochainement.

Les diffuseurs des travaux parlementaires en direct seront épargnés de poursuites criminelles ou civiles si des informations controversées sont diffusées. C’est ce que prévoit l’Information & Communication Technologies (Amendment) Bill qui sera présenté au Parlement, le mardi 15 novembre.

Dans le cadre de la retransmission des débats parlementaires en direct à la télévision et via le portail du gouvernement, ce projet de loi viendra amender l’article 3 de la National Assembly (Privileges, Immunities and Power) Act pour introduire la clause Immunity from broadcasting proceedings of Assembly. Inscrit au nom du Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, ce projet de loi prône la création d’un Information and Communication Technologies Board qui aura pour tâche de superviser le déroulement de ces retransmissions.

Le président de ce conseil d’administration sera nommé après consultation avec le leader de l’opposition. Le conseil sera composé d’un représentant du bureau de l’Attorney General, d’un représentant du ministère de la Technologie, de la Communication et de l’Innovation, du secrétaire aux Affaires étrangères et de quatre autres membres nommés par le ministre de la Technologie, de la Communication et de l’innovation.

Les membres du board devront maîtriser l’informatique et la loi sur la retransmission en direct. Leurs conditions de service seront déterminées par le PMO.

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