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Courses hippiques: le MTC gagne une manche contre le rapport Parry
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Courses hippiques: le MTC gagne une manche contre le rapport Parry
Le Mauritius Turf Club (MTC) a remporté une manche aux dépens du rapport de la commission Parry. Le MTC avait réclamé une révision judiciaire au sujet de deux conclusions spécifiques de cette commission, instituée par le président de la République en septembre 2014, pour enquêter sur les courses hippiques à Maurice. Cette commission comprenait les commissaires Rick Parry, Denis George Gunn et John Paul Scotney.
La Cour suprême, composée du chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et de la juge Nirmala Devat, a accepté d’enlever une conclusion dudit rapport qui reproche au MTC une mauvaise gestion avoisinant la corruption institutionnelle au sein du club. Tout le paragraphe 5 du chapitre incriminé a ainsi été enlevé sur ordre de la Cour suprême.
Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel, qui représente le MTC, avait indiqué aux juges que son client n’avait pas eu un procès équitable lors des travaux de la commission d’enquête. Il a expliqué que le MTC n’avait pas été informé des témoignages devant la commission et que le club n’avait pas eu l’opportunité de contre-interroger ceux qui ont déposé devant cette instance.
L’avocat représentant la commission d’enquête a admis que, dans leur rapport, les trois commissaires ont enfreint the rule of natural justice vis-à-vis du MTC. Les juges sont d’avis que la plainte est justifiée et terminent en précisant que les commissaires ont eu tort de conclure qu’il y a eu mauvaise gestion avec pour toile de fond la corruption institutionnalisée au sein du club.
Mais une seconde demande du MTC n’a été agréée par les juges. Le club voulait contester la conclusion de la commission par rapport au paragraphe 22 du chapitre 11 (a). Les juges considèrent que ce paragraphe contient uniquement une analyse des témoignages devant la commission d’enquête. Donc, qu’il n’est pas sujet à une révision judiciaire.
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