La Haute Cour de justice de Londres a statué ce jeudi 3 novembre que le Parlement britannique doit être consulté avant que le gouvernement ne déclenche la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE). Cette décision a été rendue par trois juges en milieu de matinée.

«La Cour n'accepte pas l'argument avancé par le gouvernement» qui ne jugeait pas utile ce vote. «Elle accepte l'argument principal des requérants», ont ajouté les juges, dont la décision pourrait être lourde de conséquences sur la poursuite du processus de sortie des Britanniques de l'Union européenne.

Le recours a été introduit devant la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles par des partisans du maintien du Royaume-Uni dans l'UE aux profils les plus divers, allant du coiffeur à la gestionnaire de fonds de pension. Les plaignants ont fait valoir que quitter l'UE sans consulter le Parlement serait une violation des droits garantis par l'Acte des communautés européennes de 1972, qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni. Ils ont rappelé que le vote ayant été «consultatif», il devrait être avalisé par le Parlement.

Theresa May a indiqué qu'elle déclencherait la sortie de l'UE avant fin mars 2017, ouvrant ainsi une période de négociations de deux ans maximum. Elle a estimé ne pas avoir besoin de l'avis du Parlement pour déclencher l'article 50 du Traité de Lisbonne marquant la sortie de l'UE. La Première ministre a argue des «prérogatives historiques» du gouvernement et de la volonté populaire exprimée lors du référendum du 23 juin, où 52 % des votants se sont prononcés pour un Brexit.

Le plus haut responsable judiciaire du pays, l'Attorney general Jeremy Wright a avancé que l'approbation du Parlement n'était pas nécessaire après le vote sans ambiguïté du peuple britannique. Theresa May a cependant fait un petit pas en direction des députés en acceptant qu'ils examinent régulièrement sa stratégie sur la sortie de l'UE.

Vendredi 28 octobre, la Haute Cour de justice d'Irlande du Nord a pour sa part rejeté un recours contre le Brexit, dans une première décision de justice du Royaume-Uni portant sur la contestation de la sortie de l'Union européenne.

Les plaignants faisaient valoir d'une part qu'un Brexit compromettrait les fragiles accords de paix signés en 1998 après des décennies de violences entre partisans et adversaires de l'union avec la Grande-Bretagne, et d'autre part que la décision devait être soumise à l'approbation du parlement régional.