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Me Neelkanth Dulloo: «Revoir les cadres légaux du porno»

10 octobre 2016, 16:25

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Me Neelkanth Dulloo: «Revoir les cadres légaux du porno»

Le fameux clip d’une collégienne a fait le buzz sur Facebook. Selon vous, quelles sont les conséquences légales pour le jeune homme ?

Le jeune homme, qui a 19 ans, est un adulte devant la loi. De facto, il sera arrêté pour être inculpé provisoirement. Il risque gros dans cette affaire. La police peut le poursuivre sous le code pénal pour avoir eu des relations sexuelles avec une mineure de moins de 16 ans. S’il a un casier judiciaire vierge, le jeune homme va avoir une amende. Toutefois, s’il est poursuivi sous le Child Protection Act, il sera jugé sous une accusation de causing child to be sexually abused. La sentence devra être décidée par un magistrate.

Est-ce que le fait qu’une «sex-tape» a fuité annonce de nouvelles accusations pour ce jeune ?

C’est l’enquête qui devra déterminer s’il y a un délit. Celui qui a fait fuiter cette vidéo risque d’être poursuivie sous l’article 46 de l’ICT Act. Tout comme ceux qui ont partagé la vidéo, ils peuvent être poursuivis au pénal. La sentence est d’au moins cinq ans de prison et Rs 1 million d’amende.

La jeune fille est au centre de cette «sex-tape». Elle est encadrée par la CDU. Risque-t-elle d’avoir des démêlés avec la justice ?

A priori non, mais c’est l’enquête de la police qui va déterminer s’il y a matière à poursuite. Dans ce cas en particulier, la CDU a initié une enquête sociale sur la jeune fille. Les officiers devront voir si cette dernière est protégée par ses proches. Au cas contraire, la CDU peut la prendre en charge. Si l’enquête ne mène nulle part, l’adolescente ne risque rien, sauf si elle est impliquée dans la diffusion du clip en question.

Détenir une «sex-tape» est-il illégal ?

 Une vidéo à caractère obscène ou pornographique est proscrite par la loi. Toutefois, si elle est diffusée, vous risquez d’être poursuivie sous l’ICT Act et sous le Computer Misuse and Cybercrime Act. Au cas contraire, rien n’empêche d’avoir une vidéo de soi ou d’un couple, avec leur consentement.

En quoi cela diffère d’avoir une vidéo ou des photos pornographiques de soi ?

Tout dépend de l’utilisation de l’élément. Garder une photo suggestive de soi n’est pas illégal. Mais envoyer sa photo nue à une autre personne est un délit. Tout dépend du couple.

Nos législations autour des «sex-tapes» ou des vidéos pornos ne sont-elles pas désuètes ?

Nous sommes en 2016, les réalités et la maturité des jeunes sont tellement plus avancées. Il faut revoir les cadres légaux pour s’adapter à notre époque. Les sites de vidéo pornographiques sont accessibles à Maurice, sans restriction. Pourquoi restreindre l’accès à des films pornographiques et des magazines en 2016 ?