Poste de Premier ministre: qui peut légalement remplacer SAJ?

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Le débat est lancé. Ou plutôt relancé. Cela, après un article d’opinion de l’avocat Penny Hack, paru dans la dernière édition de Business Magazine. Selon l’homme de loi, si demain sir Anerood Jugnauth (SAJ) ne peut plus occuper les fonctions de Premier ministre pour une raison quelconque, c’est le Premier ministre adjoint, Xavier-Luc Duval (XLD), qui doit le remplacer…

Penny Hack s’exprime en ces termes: “If SAJ for whatever reason is no longer able to act as PM, steps down, for illness or absence, or resigns, XLD will have to be appointed by the President as Prime Minister”. Invité à pousser plus loin sa réflexion, l’avocat affirme que «l’article 59 (1) de la Constitution de Maurice est clair là-dessus». Celui-ci stipule que “there shall be a Prime Minister and a Deputy Prime Minister who shall be appointed by the President”. Et d’insister sur le fait que, tout comme le poste de Premier ministre est constitutionnel, celui de Premier ministre adjoint l’est tout autant. «C’est la présidence qui l’a nommé, tout comme le Premier ministre.» Penny Hack va plus loin. Et soutient que s’il arrive que Xavier-Luc Duval n’est plus ministre mais simple député, il peut quand même garder le titre de Deputy Prime Minister.

N’empêche qu’en 1997, dans la même configuration, Navin Ramgoolam avait révoqué Paul Bérenger et le leader du MMM n’avait rien pu faire… Penny Hack rétorque que cette révocation aurait pu être contestée devant la justice. «Jusqu’ici, personne n’a utilisé un tel recours, mais je suis persuadé qu’une telle révocation est contestable

«Celui qui est appelé à devenir Premier ministre doit être en mesure de le prouver.»

Autre son de cloche du côté de Milan Meetarbhan, juriste. Il fait ressortir que «celui qui commande une majorité au Parlement peut devenir Premier ministre». Il s’appuie sur l’article 59 (3) de la Constitution pour étayer ses dires. “The President, acting in his own deliberate judgement, shall appoint as Prime Minister the member of the Assembly who appears to him best able to command the support of the majority of the members of the Assembly, and shall, acting in accordance with the advice of the Prime Minister, appoint the Deputy Prime Minister, the Attorney General and the other Ministers from among the members of the Assembly: provided where occasion arises for making appointment while Parliament is dissolved, a person who was a member of the Assembly immediately before dissolution may be appointed; and a person may be appointed Attorney General, not withstanding that he is not (or, as the case may be, was not) a member of the Assembly”.

Milan Meetarbhan insiste également sur le fait que n’importe quel parlementaire, même issu des rangs de l’opposition, peut aspirer à remplacer le Premier ministre. Il suffit juste qu’il détienne la majorité au Parlement. Justement, comment être sûr que le «candidat» dispose d’une majorité? «Celui qui est appelé à devenir Premier ministre doit être en mesure de le prouver.»

Pour Satish Faugoo, ancien magistrat ayant également occupé le poste d’Attorney General, la Constitution est très «directe» sur cette question. Il cite, tout comme Milan Meetarbhan, l’article 59 (3). Pour lui, tout comme pour Alan Ganoo, homme de loi, «celui qui commande la majorité au sein du Parlement peut devenir Premier ministre». Et contrairement à ce que dit Penny Hack, celui-ci soutient qu’un Premier ministre peut bel et bien révoquer un Premier ministre adjoint…

L’ancien président de la République Kailash Purryag prend aussi Penny Hack à contre-pied. «C’est le Premier ministre qui nomme le Premier ministre adjoint tout comme les autres ministres. Il a le droit de le révoquer.» Il déclare que la Constitution est on ne peut plus claire, si un Premier ministre n’est plus apte à diriger le pays, c’est celui qui «carries the majority» qui est nommé à sa place.

Des propos corroborés par Raouf Gulbul, avocat: «Ce n’est pas obligatoirement le Premier ministre adjoint qui est nommé de facto. C’est celui qui détient la majorité qui est appelé par la présidence à devenir Premier ministre.» Dev Erriah est lui aussi catégorique à ce propos. «Récemment, en Angleterre, après la démission de David Cameron comme Premier ministre, Theresa May est venue prouver qu’elle détenait une majorité et la reine l’a nommée comme Premier ministre. C’était le cas également avec Tony Blair et Gordon Brown», rappelle l’homme de loi. «Notre système est calqué sur celui de Westminster et tout comme en Angleterre, le parlementaire qui ‘commande la majorité’ devient le Premier ministre.»

D’accord, mais qu’advient-il de Pravind Jugnauth dans tout ça? Qu’il passe par des élections pour devenir Premier ministre, c’est encore un autre débat, concluent nos interlocuteurs.

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