Le Finance Bill présenté en seconde lecture

Avec le soutien de
Une demi-douzaine d’amendements sont prévus au «committee stage».

  Une demi-douzaine d’amendements sont prévus au «committee stage».  

Le Finance Bill a été présenté en seconde lecture au Parlement ce mercredi 31 août. Des amendements à un certain nombre de clauses du projet de loi sont prévus au Committee Stage.

Par exemple, la clause 4 du Building Control Act sera modifiée pour apporter des éclaircissements. Ainsi la demande en ligne pour un Building and Land Use Permit pourra être faite pour des bâtiments ayant une surface de plus de 150 m2.

Autre changement prévu à l’étape de comité : la clause 23 du Financial Reporting Act sera aussi amendée pour prévoir une mesure transitoire lors de la rotation des auditeurs des compagnies cotées en Bourse.

Au total, une demi-douzaine d’amendements sont prévus au «committee stage».

Publicité
Publicité
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires