Éclairage : Mais à quoi donc sert l’ICTA ?

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L’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) se retrouve sous les feux des projecteurs depuis l’affaire Trilochun et le scandale des honoraires de Rs 19 millions. Question : mais à quoi donc sert l’ICTA ? Que fait-elle concrètement ? Éléments de réponse.

Sachez tout d’abord qu’elle a été créée en 2002, grâce à la libéralisation des ondes par l’Independent Broadcasting Authority. Selon l’ancien directeur exécutif Krishna Oolun, l’organisme se charge surtout d’octroyer des licences et des autorisations à des opérateurs mobiles, d’Internet et de téléphonie fixe, et à ceux qui proposent des bouquets satellitaires, entre autres. Dans cette optique, de janvier à août, elle a livré 215 permis d’opération.

L’ICTA se charge en outre de «bloquer» des contenus pédo-pornographiques, à la source, grâce à son système de filtre. Dans certains cas, l’accès à des sites dits «frauduleux» est interdit.

Qui plus est, l’ICTA a l’oeil sur les antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Elle doit s’assurer que les fréquences répondent aux normes et que l’antenne ne cause pas de désagréments au public. Elle veille aussi à ce que les fréquences radio qu’émettent les appareils tels que des talkies-walkies et autres, n'entrent pas en interférence avec d’autres services de télécommunications ou avec nos voisins réunionnais. Et puis, avec la fin de la télévision analogique, l’organisme doit réattribuer les ondes hertziennes dans le cadre du projet White Space Technologies.

L’ICTA a, d’autre part, un rôle important à jouer concernant l’accès à Internet. Elle gère un fonds connu comme le Universal Service Fund et qui est utilisé pour permettre à davantage de Mauriciens d’avoir accès à Internet. D’où l’introduction de tarifs spéciaux, à Rs 200, et les bornes Wi-Fi gratuites. Toutefois, la majeure partie de ce fonds sert au financement d’Internet à Rodrigues. L’île y est connectée à travers le satellite.

L’ICTA est aussi chargée de réglementer le segment technologique de Maurice, soit la mise en service de divers appareils tels que les smartphones, les tablettes et les ordinateurs portables, selon l’ICT Act de 2001.

La section engineering travaille, elle, de concert avec les importateurs de produits électroniques, pour s’assurer qu’ils correspondent aux normes européennes. Elle contrôle, par ailleurs, le nombre de smartphones qui transitent à Maurice.

L’ICTA doit aussi jouer à l’arbitre. Par exemple, lorsqu’Outremer Telecom a voulu devenir un opérateur mobile en 2009, la demande a été refusée car les conditions n’étaient pas réunies pour permettre à une troisième compagnie d'opérer dans l’île autres qu’Emtel et Orange. Toutefois, la demande de Mahanagar Telecom Mauritius Limited a été acceptée en novembre 2011, avec son service Chili. Dans ces cas-là, les avocats sont sollicités pour donner un avis légal. Selon Krishna Oolun, le régulateur applique la loi à lettre.

Les rôles évoluent sans cesse, nous dit Krishna Oolun. Ainsi, en 2014, le Budget avait donné le droit à l’ICTA de restreindre l’importation de certains produits. Toutes les importations individuelles se faisaient de concert avec les autorités.

Krishna Oolun rappelle, pour finir, qu’«avec l’arrivée de la 5G, il faut se préparer, car la technologie avance très vite. Il faut des paramètres et aussi travailler sur les normes des fréquences. Il faut des consultations avant le déploiement de celles-ci.»

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