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Les travaux de l’EOC en suspens

19 août 2016, 19:34

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Les travaux de l’EOC en suspens

 

Le président de l’Equal Opportunities Commission (EOC), Khalid Tegally, étudie le point soulevé par l’avocat Rouben Mooroongapillay. Ce dernier a relevé l’inéligibilité de Me Mary Jane Yerriah au sein de la commission puisqu’elle n’aurait pas cinq ans de carrière au barreau, comme stipulé dans l’Equal Opportunities Act. Depuis la démission de celle-ci le 11 août, plusieurs questions sont soulevées. Est-ce que la commission peut continuer ses travaux en l’absence d’un de ses membres ? Est-ce que les cas qui ont été entendus jusqu’ici en présence de Mary Jane Yerriah sont obligatoirement rendus caducs ?

À ce stade, le président de la commission confie ne pouvoir donner de réponse. La commission n’est actuellement constituée que de trois membres, incluant le président. Or, l’Equal Opportunities Act de 2008 stipule clairement que la commission doit être composée d’un président et de trois autres membres, dont l’un doit avoir exercé au barreau pendant cinq ans. Du coup, d’ici la nomination d’un nouveau membre, les travaux sont paralysés.

Khalid Tegally doit encore rendre son jugement suivant les points qui ont été soulevés par l’avocat Rouben Mooroongapillay qui n’est autre que l’homme de loi du chef inspecteur Rajesh Moorghen dans une affaire devant la commission. «Les questions nous ont été posées. Je suis encore en train de me pencher sur les réponses. Je dois les donner devant la commission. À ce stade, aucune date n’a été annoncée pour que je me prononce», affirme le président de la commission.

«Que le bureau du Premier ministre nomme un nouveau membre à la commission. Cela redonnerait de la crédibilité.»

Selon Me Rouben Mooroongapillay, dans la loi, il est stipulé que la commission doit être constituée de quatre personnes au départ. Et, bien que la loi stipule que la commission peut fonctionner avec «un quorum de trois personnes, incluant le président», il faut qu’il y en ait quatre à la base. «Là, il ne reste que trois personnes. S’il n’y avait pas l’obligation que la commission soit constituée de quatre personnes dès le départ, cela ne serait pas un problème. Mais ce n’est pas le cas», avance Me Rouben Mooroongapillay.

L’homme de loi affirme qu’il ne compte pas avancer de date pour que le président se prononce puisque ce serait «reconnaître que la commission peut siéger sans un membre. Donc, nous allons attendre. Tout ce qu’il faut c’est que le bureau du Premier ministre nomme un nouveau membre à la commission. Cela redonnerait de la crédibilité à cette institution».

Du coup, tant que le bureau du Premier ministre n’aura pas nommé un remplaçant à Mary Jane Yerriah, les travaux à la commission resteront au beau fixe.