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Conflit d’intérêts: deux accusés disculpés

2 août 2016, 07:59

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Conflit d’intérêts: deux accusés disculpés

 

Le jugement de la Cour suprême dans l’affaire MedPoint fait jurisprudence. Jusqu’ici trois personnes poursuivies pour conflit d’intérêts en infraction à l’article 13 (2) de la Prevention of Corruption Act ont été exonérées de tout blâme. Après Rossensing Beegoo, Naushad et Tanveer Maudarbaccus du Tobacco Board ont eux aussi bénéficié d’un verdict  d’acquittement.

S’appuyant sur le jugement prononcé par le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Cauhnye en faveur de Pravind Jugnauth, les juges Saheeda Peeroo et Nirmala Devat ont renversé, vendredi, la décision de la cour intermédiaire qui avait condamné les deux appelants à trois mois de prison.

L’Independent Commission against Corruption avait reproché à Naushad et à Tanveer Maudarbaccus d’avoir siégé à un comité du Tobacco Board où leurs proches ont obtenu un permis pour la culture du tabac. Les appelants soutiennent avoir déclaré leurs intérêts et avaient l’intention de se retirer, mais les membres leur ont indiqué qu’ils pouvaient rester. Ils étaient représentés par Mes Yousouf Aboobaker, Senior Counsel, Me Robin Ramburn, avocat, et Me Afzal Agowan, avoué.