Conflit d’intérêts: innocenté grâce au jugement MedPoint…

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(Photo d’illustration) Condamné à trois mois de prison pour conflit d’intérêts, Rossensing Beegoo a été blanchi en appel, le jeudi 28 juillet.

(Photo d’illustration) Condamné à trois mois de prison pour conflit d’intérêts, Rossensing Beegoo a été blanchi en appel, le jeudi 28 juillet.

Le jugement de la Cour suprême en faveur de Pravind Jugnauth dans l’affaire MedPoint fait école. Condamné à trois mois de prison pour conflit d’intérêts, Rossensing Beegoo, un Technical Assistant du Tobacco Board, a été blanchi en appel, le jeudi 28 juillet. L’Independent Commission against Corruption subit ainsi un nouveau revers.

Rossensing Beegoo était poursuivi sous quatre accusations de conflit d’intérêts, en infraction à l’article 13 (2) et (3) du Prevention of Corruption Act (PoCA). En 2007, son épouse avait fait une demande de permis pour la culture de tabac. Le Technical Assistant du Tobacco Board était au courant.

Il avait également concédé qu’il était présent sur le board, le 26 décembre 2007. Et avait même proposé de mettre sur pied un comité pour considérer les demandes et émettre des recommandations.

Le Technical Assistant avait été prié de se retirer concernant la demande de son épouse. Il s’était exécuté. La requête avait, elle, été approuvée et un permis d’une année avait été accordé à la femme.

Toutefois, la magistrate de la cour intermédiaire avait reconnu Rossensing Beegoo coupable de conflit d’intérêts. Statuant qu’il avait participé aux délibérations du comité.

Les juges Saheeda Peeroo et Nirmala Devat ont, elles, fait référence au jugement rendu par le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Caunhye dans l’affaire MedPoint. Elles en ont cité de longs extraits.

Rossensing Beegoo était représenté par Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, et Me Preetam Chuttoo, avoué.

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