Perquisition chez Ramgoolam: la réplique du CP et trois magistrates attendue

Avec le soutien de
(Photo d’archives) Navin Ramgoolam conteste la perquisition faite à son domicile en février 2015.

(Photo d’archives) Navin Ramgoolam conteste la perquisition faite à son domicile en février 2015.

Nouvelle audience en cour dans le sillage de la bataille enclenchée par Navin Ramgoolam pour contester la perquisition effectuée à son domicile. C’était le mardi 19 juillet devant la Master and Registrar Shameem Hamuth-Laulloo.

Alors que l’ancien Premier ministre a déjà déposé des documents par le biais de son avoué, Me Bhooneshwar Sewraj, la réponse du commissaire de police, Mario Nobin, et des magistrates Shavina Jugnauth-Chuttur, Kadampanavasini Sockalingum-Juwaheer et Shefali Ganoo est attendue. L’affaire a été renvoyée au 8 septembre.

Selon Navin Ramgoolam, la perquisition effectuée à son domicile est illégale et anticonstitutionnelle. Il soutient que deux mandats de perquisition ne peuvent être émis pour le même délit. Les enquêteurs du Central Criminal Investigation Department ont effectué une perquisition à son domicile, à Riverwalk, et à la rue Desforges, le 6 février 2015, indique-t-il, ajoutant que ces mêmes enquêteurs sont revenus avec un nouveau mandat de perquisition le lendemain. «The magistrates ought to have confined the warrant to the search and seizure of data related directly and solely to the alleged offence», fait-il également valoir.

Navin Ramgoolam est représenté par sir Hamid Moollan, Queen’s Counsel, Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, Me Gavin Glover, Senior Counsel, Me Shaukat Oozeer, Me Hisham Oozeer et l’avoué Bhooneshwar Sewraj.

Publicité
Publicité
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires