Expiration du délai du 30 juin: Maurice n’a qu’une seule option

Avec le soutien de
(Photo d’archives) L9e Premier ministre a souligné sa ferme intention de se tourner vers l’Organisation des Nations unies.

(Photo d’archives) Le Premier ministre a souligné sa ferme intention de se tourner vers l’Organisation des Nations unies.

C’est le jeudi 30 juin qu’expire l’ultimatum lancé par sir Anerood Jugnauth (SAJ) aux Britanniques. Selon la correspondance du Premier ministre mauricien aux Anglais, ces derniers doivent fixer une date à laquelle ils comptent restituer le contrôle effectif des Chagos à Maurice. Ce qui, à entendre SAJ mardi dernier, ne semble pas plaire aux Britanniques.

«C’est très clair que les Britanniques n’ont pas l’intention de retourner les Chagos à Maurice», avait déclaré le chef du gouvernement. Avant de souligner sa ferme intention de se tourner vers l’Organisation des Nations unies (ONU).

Dans leur correspondance commune, la Grande-Bretagne et les États-Unis affichent une sérieuse opposition à ce recours. Lançant des menaces à peine voilées par rapport aux accords bilatéraux entre Maurice et les deux pays. Pourquoi une telle posture?

«Le fait qu’ils aient adopté un ton aussi ferme pourrait être interprété comme un manque d’assurance. Peut-être qu’ils ne sont pas aussi sûrs.»

Nous avons sollicité l’avis de Milan Meetarbhan, constitutionnaliste. Selon lui, la réaction des Britanniques et des Américains démontre une certaine fébrilité. «Le fait qu’ils aient adopté un ton aussi ferme pourrait être interprété comme un manque d’assurance. Peut-être qu’ils ne sont pas aussi sûrs. Sinon pourquoi ne voudraient-ils pas que les juges se prononcent sur la souveraineté des Chagos?»

Le constitutionnaliste explique qu’il existe, selon les textes de lois, deux options pour qu’un État puisse régler un contentieux devant la Cour internationale de Justice (CIJ) des Nations unies. D’abord, si deux États n’arrivent pas à régler un contentieux, il faut qu’ils consentent tous deux à avoir recours à la CIJ.

«L’Angleterre avait reconnu la compétence de l’ONU dans certains cas, sauf dans les contentieux avec les pays du Commonwealth. Du coup, en 2004, Maurice avait dit qu’elle comptait se retirer du Commonwealth pour justement avoir le droit de solliciter la CIJ. Mais l’Angleterre avait modifié sa position en précisant qu’elle ne reconnaît pas la compétence de l’ONU dans les contentieux avec les anciens membres du Commonwealth également», indique Milan Meetarbhan. Ce qui explique pourquoi Maurice souhaite avoir recours à une autre voie. Celle de l’avis consultatif.

«Sauf qu’un État ne peut demander un avis consultatif aux Nations unies. Il faut qu’il y ait une résolution de l’ONU d’abord. Tout ce qu’un État peut faire, c’est proposer une résolution à l’Assemblée générale de l’ONU. Il faut qu’une majorité vote. Là encore, si la CIJ donne un avis, les parties ne sont pas tenues de s’y plier, contrairement à la première option», souligne le constitutionaliste.

En revanche, d’autres avancent qu’il ne sera pas simple pour Maurice de rallier d’autres pays à sa cause si jamais l’inscription arrive à être mise à l’agenda de l’ONU. Mais dans l’éventualité où Maurice parvient à ses fins et que l’ONU se prononce en faveur de notre souveraineté sur les Chagos, cela viendra appuyer le jugement du tribunal arbitrage sous la Convention du droit de la mer rendu en 2013 et statuant en faveur du pays sur le contentieux autour de la création du parc marin aux Chagos.

Publicité
Publicité
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires