Dépossession de terres: Karl Lamarque, sa bataille contre un IRS

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La vue est impressionnante du terrain, sis à Coteau-Raffin, que revendiquent les héritiers de Lauricourt Lapoule, dont Karl Lamarque.

La vue est impressionnante du terrain, sis à Coteau-Raffin, que revendiquent les héritiers de Lauricourt Lapoule, dont Karl Lamarque.

Imaginez que vous ouvrez une fenêtre. Devant vos yeux écarquillés, sur la gauche, se dresse l’imposant Morne. Sur la droite: l’île aux Bénitiers. Cette vue, elle se mérite. Pour l’apprécier, il faut emprunter un sentier rocailleux, étroit et pentu, qui part de Coteau-Raffin. Avec pour guide l’infatigable Karl Lamarque qui, à 59 ans, ne ralentit sa marche que pour nous attendre.

Il n’a de cesse de nous montrer son terrain. Celui que revendiquent les héritiers de Lauricourt Lapoule dont il fait partie. Quarante arpents à flanc de la montagne La Porte, plus connue comme la montagne Cabri. Le cas de Karl Lamarque fait partie des 42 autres de dépossession de terres où il y a matière à poursuite. Ces cas ont récemment donné lieu à une prise de bec entre le Premier ministre adjoint Xavier-Luc Duval et le député de l’opposition Joe Lesjongard.

Ces cas ont d’abord été mis au grand jour par la Commission Justice et Vérité. Avant d’être triés sur le volet par la Land and Research Mediation Commission (LRMC). «Il y a trois semaines, un officiel de cette commission m’a appelé pour me dire que je devais porter plainte», affirme Karl Lamarque. Il ajoute ne pas avoir reçu de communication écrite de la LRMC. Un peu abattu, le plaisancier de Coteau-Raffin nous confie qu’aujourd’hui, il n’a pas de ressources financières pour engager une nouvelle bataille légale.

Nouvelle bataille ? La sienne – et celle de ses proches – remonte à 2008. Avant cela, cela faisait plus de 40 ans qu’il avait quitté Danzak, ce camp à flanc de montagne où ses «gran fami» avaient élevé des poules, des vaches, des cochons, avaient planté du maïs, des haricots et des bananiers. Tout cela pour «roul lakwizinn». Même si après avoir travaillé un temps au room service de l’hôtel Paradis, il avait quitté Danzak pour Coteau-Raffin, en contrebas, Karl Lamarque n’avait pas oublié le parfum âcre de jacques mûr, fruit qui a donné son nom au lieu-dit où il est né et où il a grandi.

«Bloquer l’accès»

Pour Karl Lamarque, sa bataille commence le jour où Le Petit Morne Ltée vend un terrain à Tatorio Holdings, pour un projet Integrated Resort Scheme (IRS). «Il y a toujours eu un chemin donnant accès à notre terrain sur la montagne. Ce chemin a toujours existé. Mais sur les plans de Tatorio Holdings, ce chemin avait disparu. On a voulu faire croire qu’il n’y avait jamais eu de passage», allègue-t-il. Ce chemin, c’est le sentier rocailleux où il nous sert de guide. Pire, selon Karl Lamarque, à la suite de la vente, Tatorio Holdings aurait empiété «de dix arpents» sur son terrain. La parcelle à flanc de montagne n’est pas clôturée.

Pour soutenir son cas, Karl Lamarque produit des titres de propriété. Qu’à cela ne tienne, le nouveau propriétaire érige des clôtures. «Il y a eu plusieurs tentatives de bloquer l’accès à notre terrain.» Karl Lamarque multiplie les plaintes à la police.

Tatorio Holdings est le promoteur de Corniche Bay IRS, un projet qui reçoit l’aval du Board of Investment en 2006. Le projet initial prévoit la construction d’un hôtel de 262 chambres, 120 villas, 200 appartements, un parcours de golf, un spa et une marina. Le tout sur une superficie de 101 arpents achetés du Petit Morne Ltée. Un projet qui passe l’étape de l’Environment Impact Assessment (EIA) en 2007.

Karl Lamarque se tourne vers l’Environment Appeal Tribunal pour contester le permis EIA. «Nous avons respecté le délai de trois mois accordé pour le faire.» L’affaire prendra fin en 2012, à la suite de l’absence répétée du promoteur en cour.

Plainte, amende et appel

Entre-temps, le projet IRS connaît des fortunes diverses. En 2008, il aurait subi le contrecoup de la crise financière. En juin 2009, Tatorio Holdings est placé sous administration judiciaire. Clensy Appavoo est nommé administrateur judiciaire.

En 2008, Karl Lamarque doit à nouveau se présenter devant une cour de justice. Le Petit Morne Ltée a porté plainte pour «damaging enclosure». C’est que Karl Lamarque a coupé les clôtures érigées par les promoteurs, pour avoir accès à son terrain. Le tribunal de Bambous le condamne à une amende de Rs 1 100, plus les frais.

Après avoir fait le tour de famille pour rassembler des contributions, Karl Lamarque fait appel devant la Cour suprême. Dans leur jugement rendu le 3 mars 2011, les juges Hajee Abdoula et Domah écrivent «the crux of the case according to us, was this: did an admission by the appellant that he only unwound a fence to gain through access to a property of his amount to an admission of the charge under section 362 of the Criminal Code?» Le jugement de la cour de district est renversé.

Le projet IRS, lui, n’a pas vu le jour. Karl Lamarque s’est aussi tourné vers la Commission Justice et Vérité dans l’espoir de rétablir ses droits de propriété. Sauf qu’avec ses deux procès – le tribunal de l’environnement et le procès renversé en Cour suprême – Karl Lamarque affirme avoir déjà dépensé «plus de Rs 300 000». Humblement, il avoue ne plus avoir les moyens d’engager un avoué, comme recommandé par la LRMC.

«J’ai fait tout ça, mais on n’a pas avancé. On m’a fait passer pour un braconnier. Monn depans kass dan vid. Je n’ai pas récupéré les dix arpents sur lesquels on a empiété.»

Ce que dit la Commission Justice et Vérité

Voici ce que le volume 2 du rapport de la Commission Justice et Vérité (CJV) dit sur le cas Lamarque. Un cas retrouvé avec le concours de Jacques David, l’un des commissaires de la CJV. Un acte notarié indique que Lauricourt Lapoule a acheté les droits de succession des Lamoureux pour un terrain de 40 arpents à Coteau-Raffin. Ce terrain avait été acheté en 1844. Il n’est pas clair si les héritiers ont droit aux 40 arpents ou seulement à des droits indivisibles dans la région. Karl Lamarque a soumis six plans certifiés. Ces plans tendent à prouver que le terrain fait partie d’un ensemble plus grand.

Dans les actes notariés de Tatorio Holdings, suivant une transaction avec Le Petit Morne Ltée, il n’y a aucune mention d’habitations dans la région, ni de l’existence de Danzak. Tatorio Holdings a acheté ce terrain pour 18,2 millions d’euros pour un projet d’IRS. Le projet ne s’est jamais concrétisé, les avoirs de la compagnie sont entre les mains du Receiver Manager Clensy Appavoo. Les avoirs, y compris le terrain de 101 arpents, ont été mis en vente. Date limite pour que les acquéreurs potentiels se manifestent: 16 juillet 2009. Le 12 juin de cette même année, les avoirs de Tatorio Holdings ont été vendus pour 9,8 millions d’euros à West Horizon, compagnie fondée le même jour par Clensy Appavoo. Quand il a déposé devant la commission, Clensy Appavoo a affirmé qu’il n’était pas au courant des revendications de la famille Lamarque.

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