Dettes impayées : la CNT condamnée à verser Rs 700 000 à un tailleur

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La juge Rehana Mungly-Gulbul a sommé la direction de la CNT de verser la somme de Rs 703 362 à Bhardoise Maunthrooa.

La juge Rehana Mungly-Gulbul a sommé la direction de la CNT de verser la somme de Rs 703 362 à Bhardoise Maunthrooa.

La compagnie nationale de transport (CNT) a été sommée par la Cour suprême de verser
Rs 703 362 à Bhardoise Maunthrooa. Cette somme représente les dettes impayées de la compagnie pour la fourniture d’uniformes destinés à ses employés.

Le plaignant opère comme tailleur. La CNT lui a octroyé un contrat pour la confection d’uniformes au cours de l’année 2010-11, contre la somme de Rs 4 814 842. Il affirme avoir fourni des items additionnels pour les uniformes et que le coût pour cette année-là s’élevait à Rs 5 447 264.

Il indique que la CNT lui a versé seulement la somme de Rs 4 999 105 pour ce contrat et a déduit illégalement Rs 448 159 pour la livraison en retard.

En avril 2011, la CNT lui accorde un second contrat pour la somme de Rs 4 561 320. Bhardoise Maunthrooa déclare que la compagnie lui a, cette fois-là, payé Rs 3 501337,50 et déduit Rs 703 362.

Le plaignant soutient que la CNT a commis une infraction aux conditions de l’accord entre eux. Dans une plainte en date du 28 novembre 2014, le plaignant a réclamé la somme de Rs 2 651 521 à la CNT.

La direction de la CNT soutient, elle, que le plaignant a livré les uniformes en retard dans le cadre des deux contrats, d’où sa décision de déduire de la somme initiale. Elle nie être endettée envers le plaignant et demande que la plainte soit rejetée.

Mais la juge Rehana Mungly-Gulbul a tranché en faveur du tailleur dans un verdict rendu hier, vendredi 27 mai. Elle a sommé la direction de la CNT de lui verser la somme de Rs 703 362.

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