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Arbitrage commercial: nouveau pôle de croissance

9 mai 2016, 09:17

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Arbitrage commercial: nouveau pôle de croissance

Le secteur de l’arbitrage commercial international devrait, dans les années à venir, devenir un pôle de croissance important pour Maurice. C’est ce qu’a laissé entendre le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance lors de l’ouverture officielle de la conférence internationale de l’International Council for Commercial Arbitration (ICCA), qui s’est tenue, le dimanche 8 mai, à l’Aventure du Sucre, devant un parterre de 800 personnes venant de différentes parties du monde.

L’arbitrage international devrait offrir de belles opportunités d’emploi aux diplômés mauriciens, a affirmé Roshi Bhadain. Non seulement dans le domaine légal mais aussi dans le secteur financier et dans l’administration. D’autant plus, a rappelé le ministre, que la loi sera bientôt amendée afin d’inciter les firmes juridiques internationales à ouvrir leurs sièges régionaux à Maurice pour desservir le continent africain.

Autres perspectives évoquées : celles liées à l’arrivée des firmes opérant dans la captive insurance, le commodity exchange ou encore les derivatives markets. «Les global law firms amèneront leurs clients avec elles. Ces derniers apporteront, à leur tour, un niveau d’activité considérable qui devrait donner l’opportunité aux diplômés d’avoir du travail à Maurice tout en les rendant employables au niveau international», a fait valoir le ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance.

Qu’en est-il des conférences internationales, comme celle de l’ICCA? Quel impact peuvent-elles avoir sur notre économie? À cette question, Roshi Bhadain n’a pas manqué de souligner les effets multiplicateurs que la conférence de l’ICCA a, actuellement, sur le pays. «Du point de vue touristique, nous avons déjà rempli trois hôtels. Et c’est sans compter les vols effectués par Air Mauritius ainsi que les autres lignes aériennes qui ont desservi Maurice.»

C’est pour cela, a-t-il estimé, qu’il est important que ce genre de conférence ait lieu sur notre sol car cela nous offre une visibilité au niveau mondial. Et de faire ressortir, dans la foulée, que le parterre de délégués est composé de chefs juges, de ministres de la Justice, du prix Nobel de la paix pour l’année 2005 Mohamed ElBaradei et du secrétaire général des Nations unies, entre autres.

En sus du ministre des Services financiers, ils étaient trois à prendre la parole lors de l’ouverture officielle de la conférence, nommément le Chairman de l’ICCA Host Committee Salim Moollan, le président de l’ICCA Donald Donovan et le prix Nobel de la paix Mohamed ElBaradei. Ce dernier s’est longuement attardé sur l’importance de l’arbitrage commercial international et de la nécessité pour les pays en développement d’être de véritables parties prenantes dans ce domaine, ces derniers étant pour l’heure sous représentés dans le secteur.

Qu’est-ce que l’arbitrage commercial international ?

L’arbitrage commercial international est une pratique qui consiste à résoudre des conflits d’ordre commercial entre des sociétés situées dans des différents pays par le biais d’arbitres, au lieu d’avoir recours aux tribunaux. Le recours à l’arbitrage, en cas de litige, doit, en principe, être stipulé dans le contrat entre les deux parties.

Le cadre légal régissant la résolution de conflits à travers l’arbitrage commercial international est notamment l’United Nations Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards et l’United Nations Commission on International Trade Law. C’est la première fois que cette conférence de l’International Council for Commercial Arbitration se tient en Afrique.