Cour suprême: la justice «ressuscite» un laboureur déclaré mort par l’état civil

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(Photo d’archives) La juge Aruna Narain a ordonné au bureau de l’état civil d’effectuer les modifications nécessaires sur l’acte de naissance de Sunil Duth Gendeea.

(Photo d’archives) La juge Aruna Narain a ordonné au bureau de l’état civil d’effectuer les modifications nécessaires sur l’acte de naissance de Sunil Duth Gendeea.

Cela fait 41 ans que l’état civil le considérait comme mort. Mais Sunil Duth Gendeea était bel et bien vivant durant tout ce temps. Après avoir eu vent de cette erreur en 2014, il a demandé aux autorités concernées de la rectifier. L’affaire a été portée devant la Cour suprême. Dans son jugement rendu le mardi 26 avril, la juge Aruna Narain a accédé à la requête de Sunil Duth. Elle a ordonné au bureau de l’état civil d’effectuer les modifications nécessaires sur l’acte de naissance du plaignant ainsi que sur sa carte d’identité biométrique.

C’est en 1975 que Sunil Duth Gendeea est déclaré mort par l’état civil. L’officier qui s’est occupé des procédures administratives ne serait toutefois pas fautif. En fait, c’est le père de Sunil Duth Gendeea qui aurait malencontreusement présenté l’acte de naissance de ce dernier en pensant que c’était celui d’Ishwarjit, son autre fils, décédé le 21 octobre 1975 à l’âge de 5 ans.

D’ailleurs, même après son mariage au bureau de l’état civil de Plaine-Magnien, on ne constate pas l’erreur sur les documents de Sunil Duth Gendeea. Un an après, soit le 19 septembre 1995, l’erreur n’est toujours pas détectée quand il déclare la naissance de sa fille. Ce n’est qu’en 2014 que la situation se complique alors qu’il entreprend les démarches pour la nouvelle carte d’identité biométrique. C’est là qu’il apprend qu’on l’a déclaré comme mort en 1975 et entreprend alors les démarches pour qu’on corrige cette erreur.

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