Publicité
Acquitté dans l’affaire Harte: Moneea ne peut réclamer des dommages à l’Etat
Par
Partager cet article
Acquitté dans l’affaire Harte: Moneea ne peut réclamer des dommages à l’Etat
Il réclamait des dommages de Rs 80 millions à l’État et au commissaire de police (CP). Ce, après avoir été arrêté «arbitrairement» dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de l’Irlandaise Michaela Harte, survenu le 10 janvier 2011. Poursuivi aux Assises, Sandip Moneea avait été acquitté en 2012. Et le mardi 12 avril, la Cour suprême a rejeté sa demande de dommages et intérêts.
Sandip Moneea avait fait servir une mise en demeure à l’État et à la police le 12 décembre 2012. Un mois après, soit le 12 janvier 2013, il a déposé une plainte en cour, estimant que son arrestation était illégale. Il a assigné l’État, le CP, l’ancien assistant CP, le chef inspecteur Luciano Gérard et l’inspecteur Ranjitsingh Jookhoo comme défendeurs dans ce procès en réclamation.
Or, la juge Gayatree Jugessur-Manna a souligné qu’il faut que les défendeurs soient notifiés un mois en avance de l’action en Cour suprême. Délai qui n’a pas été respecté, les défendeurs ayant reçu la mise en demeure quelques jours après le 12 décembre 2012. Ce qui invalide, du coup, la demande de réclamations déposée en Cour suprême.
C’est le 11 janvier 2011 que Sandip Moneea et Avinash Treebhoowon avaient été arrêtés dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de Michaela Harte. Le corps de cette héritière irlandaise avait été retrouvé la veille dans une baignoire à l’hôtel Legends, connu désormais comme Lux* Grand-Gaube. Après plus de huit semaines d’un procès très médiatisé en Irlande, les deux hommes avaient été relaxés en 2012. Le jury les ayant reconnus non coupables à l’unanimité.
Publicité
Les plus récents
