Sous le Build Operate Transfer: la construction de l’Heritage City peut aller de l’avant

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La maquette de l’Heritage City, rendue publique le 18 février.

La maquette de l’Heritage City, rendue publique le 18 février.

Quel est le pourquoi du Build Operate Transfer Projects Bill voté mardi à l’Assemblée nationale ? Ce projet de loi permettra au gouvernement de s’engager avec le secteur privé afin d’ouvrir plusieurs chantiers colossaux annoncés récemment. Aussitôt que la présidente de la République y aura donné son assentiment et la loi  promulguée, le montage financier pour la construction de l’Heritage Smart City peut se faire.

Un proche du gouvernement ayant travaillé sur le projet de loi explique que sans cette loi, la réalisation de ll'Heritage City aurait été impossible. «Il fallait une loi pour le type de financement proposé par le gouvernement car ce sera un groupe privé qui financera ce projet d’État», dit-il

Outre l’Heritage City, notre intervenant affirme que le développement portuaire et l’aménagement d’une smart city à RicheTerre (ex-Jin-Fei) pourraient se faire sous le Build Operate Transfer également.«Rien n’a encore été finalisé dans ces deux cas, mais c’est une possibilité», déclare-t-il.

Au Parlement mardi, le leader de l’opposition Paul Bérenger a estimé que cette loi se rapproche de la Private Public Partnership Act (PPA) de 2004 qui permet aussi au secteur privé de réaliser certains projets avec le concours de l’État. Quelle est donc la différence entre les deux lois ? «Le mot-clé, c’est ‘transfer’. Sous le PPA, l’État ne devient pas le propriétaire. Il peut être un des bailleurs de fonds», explique un haut cadre du ministère des Finances.

Sous le Build Operate Transfer, ajoute-t-il, c’est le secteur privé qui finance entièrement le projet. À titre d’exemple, si c’est un bâtiment, il sera loué au gouvernement pour une certaine période. Au bout de 20 ou 25 ans, selon les termes de l’accord, c’est l’État qui en deviendra le propriétaire.

Réduire la dette

Ce type de partenariat, développe-t-on, permettra au gouvernement de réduire la dette publique. «Le gouvernement n’a pas les fonds nécessaires pour investir dans des projets d’envergure. Comme notre objectif est de réduire la dette publique par 50 %, d’ici 2018, il faut passer par des investisseurs privés», précise le proche du gouvernement.

Cette idée ne rassure pas pour autant le député mauve Reza Uteem. Lors du débat sur le projet de loi, il a exprimé des réserves. «Ce système comprend beaucoup de problèmes. Les consommateurs pourraient être appelés à payer le prix fort. Il faut s’assurer qu’il y ait value for money. Il faut aussi que le contracting body ait les moyens de compléter le projet», insiste-t-il.

Ce dernier dit aussi craindre  que de tels projets puissent désormais aller de l’avant sans passer par le Central Procurement Board. Selon lui, avec cette nouvelle loi, le Contracting Body peut simplement informer le cabinet alors que le ministre concerné est à même de signer l’accord.

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