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Post-BAI: Dawood Rawat essuie un revers judiciaire

18 mars 2016, 08:48

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Post-BAI: Dawood Rawat essuie un revers judiciaire

 

Dawood Rawat a subi une défaite légale devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans le contentieux l’opposant à Nad Sivaramen, directeur des publications, et au groupe La Sentinelle. Le patron du groupe BAI avait demandé au tribunal d’ordonner la suppression de l’article intitulé «Dans les rues de Paris: Dawood Rawat», publié dans l’express et sur le site Web lexpress.mu le 28 octobre 2015. Or, le vice-président du TGI, Thomas Rondeau, a, le mercredi 16 mars, débouté Dawood Rawat.

Dawood Rawat avait également demandé au tribunal d’ordonner à Nad Sivaramen et à La Sentinelle de publier un communiqué judiciaire sur le site www.lexpress.mu. Et voulait aussi que les deux défendeurs lui versent 50 000 euros et 10 000 euros en vertu des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. Nad Sivaramen et La Sentinelle ont, par le biais de Me Christophe Bigot, avocat à la cour de Paris, fait valoir que selon Dawood Rawat, l’article en question était accessible à Paris. Or, ont-ils fait remarquer, il n’a pas produit de constat d’huissier permettant de justifier que l’article est accessible à partir du territoire français.

Contourner la justice

Après analyse des faits, le juge Rondeau a statué que le TGI n’a pas la compétence pour entendre ce procès. Dans son arrêt, le vice-président du TGI a «renvoyé Dawood Rawat à mieux se pourvoir, en application des dispositions de l’article 96 du code de procédure civile». Et d’ajouter: «Nous déboutons les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et nous condamnons Dawood Rawat aux dépens.»

Dans une déclaration à l’express, Me Christophe Bigot avance que «le tribunal a refusé de permettre à Dawood Rawat de contourner la justice mauricienne pour attaquer un organe de presse dont l’article en question est destiné au public mauricien. Dawood Rawat, s’il le veut, doit porter l’affaire devant la justice mauricienne».

Ordonnance de référé rendue le 16 mars 201616

 

Droit de réponse par Me Delphine Meillet, représentante légale de Dawood Rawat

«Dans votre édition du 18 mars dernier, vous faites état d'une «défaite légale» que Dawood Rawat aurait subi devant les juridictions françaises.

Or, contrairement à ce que vous écrivez, la justice ne s'est prononcée que sur la forme et non sur le fond de cette affaire d'atteinte à la vie privée pour laquelle Dawood Rawat poursuit L'Express.

Dawood Rawat a interjeté appel de cette décision de première instance et démontrera devant la Cour d'Appel de Paris que l'article poursuivi était accessible en France à la date de sa diffusion et qu'il constitue une atteinte à sa vie privée.

L'Express, présent sur internet, vous conviendrez aisément vous-même que vos articles, et particulièrement l'article visé par les poursuites judiciaires, sont consultables en France comme partout ailleurs».