Publicité

Hollande veut prolonger l'état d'urgence de trois mois, la réforme constitutionnelle se précise

23 janvier 2016, 09:36

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Hollande veut prolonger l'état d'urgence de trois mois, la réforme constitutionnelle se précise

 

François Hollande a indiqué vendredi qu'il souhaitait prolonger de trois mois l?état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre, après avoir reçu les uns après les autres les responsables de partis représentés au parlement pour évoquer la question de la révision constitutionnelle.

A l'issue des ces entretiens, l'Elysée a officiellement annoncé la prolongation de l'état d'urgence qui doit arriver à échéance le 26 février. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 3 février, a précisé l'Elysée.

Ce même Conseil des ministres examinera le projet de loi sur la procédure pénale, "renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale".

Dernière des chefs de partis a être reçus par François Hollande, la secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts Emmanuelle Cosse a protesté: "Nous nous opposons à la prolongation de l'état d'urgence".

L'Elysée a par ailleurs indiqué vendredi soir que les avant-projets de loi d'application de la révision constitutionnelle seront présentés mercredi prochain à l'Assemblée devant la Commission des Lois par le Premier ministre en personne.

Les consultations du chef de l'Etat ont permis de lever progressivement le voile sur la réforme constitutionnelle en préparation, qui comprendra bien, selon le président des Républicains Nicolas Sarkozy, outre l'introduction de l'état d'urgence dans la Constitution, la déchéance de la nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme.

M. Sarkozy a prévenu que son camp était prêt à voter la réforme annoncée le 16 novembre par M. Hollande devant le Parlement réuni en Congrès, à condition qu'elle soit "clairement centrée sur la question de la constitutionnalisation de l'état d'urgence et sur la question du retrait de la nationalité pour les binationaux".

"Le président Hollande nous a dit que c'était bien son intention", a ajouté l'ancien chef de l'Etat après son entretien.

M. Sarkozy a ajouté plusieurs conditions pour que son parti soutienne la révision constitutionnelle, comme il l'avait déjà fait le 6 janvier au sein du bureau politique de son parti: "Nous (...) avons demandé (...) qu'on se rapproche le plus possible de l?article 25 du Code civil, c?est-à-dire pour embrasser à la fois les crimes et les délits" liés au terrorisme, qui pourraient donc les uns comme les autres entraîner la déchéance.

- Les députés examineront la réforme à partir du 5 février -

Il souhaite aussi qu'"il puisse être fait état de la possibilité pour le pouvoir administratif d?assigner à résidence des individus réputés dangereux".

Vingt parlementaires LR, dont Nathalie Kosciukso-Morizet et le juppéiste Edouard Philippe, ont cependant fait savoir vendredi dans une tribune publiée par Le Figaro qu'ils ne voteraient pas cette réforme constitutionnelle, dénonçant un projet "inutile et dangereux" et une "manipulation politique".

Cette réforme, qui doit être examinée à compter du 5 février par les députés, exigera pour être votée définitivement une majorité des trois cinquièmes du Congrès.

Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a indiqué pour sa part être "favorable" à une prolongation de l'état d'urgence, ainsi qu'à l'introduction de l'état d'urgence dans la Constitution.

Mais sur la question de la déchéance de la nationalité, il a déclaré, sans développer, que "pour toute déchéance, il était nécessaire que celle-ci ne pose pas le problème d'une séparation entre les Français et qu'il n'y ait point d'apatridie".

Aucun visiteur de l'Elysée n'a révélé toutefois la formule miracle de l'exécutif qui permettrait de réconcilier tout le monde au sujet de la déchéance, question qui hérisse beaucoup au sein du PS.

Dernier exemple en date: le Conseil fédéral de la Fédération PS du Nord a voté vendredi une motion demandant au premier Secrétaire du PS de "s'opposer à toute mesure de déchéance de nationalité qui aurait pour effet de créer deux catégories de français ou de créer des apatrides, au profit d'une peine de déchéance nationale ou citoyenne privant de leurs droits civiques les français condamnés pour terrorisme".