«Les directeurs de la Bramer Banking Corporation ont à tort ou de manière négligente permis les agissements de Dawood Rawat et/ou de Mohammad Ashraf Esmael… Ils ont failli à leur tâche en tant qu’officiers et directeurs de cette banque et l’ont menée à sa perte…» Ainsi s’expliquent Yacoob Ramtoola, administrateur spécial du groupe British American Investment Co. Ltd (BAI) et de ses filiales, dont la Bramer Banking Corporation, et Gérald Lincoln, Receiver de cette banque, dans une plainte en réclamation déposée à la Mauritius Union Assurance, le 30 décembre. Ils lui réclament Rs 200 millions en vertu d’une couverture ayant trait à la Directors and Officers' Liability.

«Nous informons notre clientèle, nos partenaires et le public en général que la direction, guidée par les réassureurs, travaille avec son département juridique en vue de déterminer la marche à suivre suivant cette réclamation en ligne avec les termes et conditions de cette police d’assurance», a, de son côté, réagi la Mauritius Union, dans un communiqué émis le lendemain.

Cette réclamation succède à celle faite en novembre pour un montant de Rs 1,2 milliard. Réclamation qui portait sur cette même couverture auprès des diverses entités de la BAI.

Dans cette nouvelle réclamation, les plaignants ont impliqué 16 directeurs de la Bramer Banking et le Company’s Secretary comme codéfendeurs. Les tiers mis en cause sont Dawood Rawat qui était «le principal bénéficiaire effectif de la Bramer Bank et du groupe BAI» et Mohammad Ashraf Esmael, qui était non seulement le directeur mais aussi le Chief Executive Officer «who had hands on the affairs of the company».

Pour les plaignants, les directeurs n’ont pas respecté les limites de la Banque de Maurice quant aux prêts entre entités d’un groupe. Ils citent l’item Loans and Advances, d’un montant de Rs 1 milliard à ces entités, alors que les capitaux propres de la banque s’élevaient à Rs 1,3 milliard.

D’autres dépenses de ces entités – environ Rs 657 M – ont été classées comme étant «Other assets» pour la Bramer Bank. Or, «these types of entries in the balance sheet placed the Company in a situation of overdependency on group entities to repay such debts».

«Vente en blanc»

Les plaignants évoquent aussi une pratique entre Iframac et cette banque sous un Bramer Floor Plan Agreement. Ce qui a coûté Rs 220 M à la banque. Cet accord prévoit l’achat de voitures par Iframac mais les titres étaient cependant détenus par la banque. Pour Gérald Lincoln et Yacoob Ramtoola, ce plan n’était rien d’autre qu’une «vente en blanc» sans le paiement des frais d’enregistrement et constitue une transaction illégale portant sur le transfert de propriété par une banque.

Les plaignants évoquent également le merger entre la Mauritius Leasing et la Bramer Holding le 2 mai 2012. Il y a eu «extraordinary market capitalisation of the company at Rs 8.5 billions». Du coup, le cours de la Bramer Bank était à Rs 9,50. Sauf que cette surévaluation a engendré des problèmes de capitaux, avec l’action dégringolant à Rs 4,30 en mars au moment de la suspension en Bourse.

En février 2015, la Banque centrale a noté que «BBCL has failed to demonstrate its ability to address capital and liquidity issues to the satisfaction of the Bank». Ce qui a conduit à la révocation de sa licence en avril. «Les codéfendeurs ont suivi aveuglément Dawood Rawat et Mohammad Ashraf Esmael sans prendre les actions nécessaires pour éviter ces conséquences», écrivent les plaignants. Ce qui est une «négligence et une faute».

Une «faute» évaluée à Rs 3,5 milliards car selon les relevés de Gerald Lincoln, des avoirs déclarés à Rs 5 milliards, seules Rs 1,5 milliard pourront être recouvrées.