Politique : les 6 facteurs qui ont bloqué la réforme électorale

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Dépouillement des votes dans la circonscription n°18, Belle-Rose–Quatre-Bornes, en décembre dernier. Certains partis politiques sont contre l’abolition du «Best Loser System».

Dépouillement des votes dans la circonscription n°18, Belle-Rose–Quatre-Bornes, en décembre dernier. Certains partis politiques sont contre l’abolition du «Best Loser System».

La réforme électorale ne restera-t-elle qu’un vœu pieux ? Du côté du gouvernement, on affirme que «tout doit être mis en œuvre pour offrir ses chances à la réforme électorale». D’où la mise sur pied d’un comité ministériel, présidé par le Premier ministre adjoint Xavier-Luc Duval, pour revoir le système électoral du pays. D’ores et déjà, le leader du MMM, Paul Bérenger, estime que cet exercice sera un «échec».

D’où la question : pourquoi, jusqu’ici, la réforme électorale n’a-t-elle jamais abouti ? Nous avons sollicité l’avis de Jack Bizlall et de Sanjit Teelock, ancien Deputy Speaker. Le premier a écrit un livre sur une nouvelle Constitution pour Maurice. Alors que le second vient de préparer un document sur la réforme électorale et se dit prêt à le soumettre au comité qui vient d’être institué. Ils nous citent six facteurs qui ont bloqué la réforme électorale.

1. Intérêts des partis

Chaque parti défend ses intérêts. Le MMM n’est pas sur la même longueur d’onde que le PTr et le MSM à ce sujet. Sanjit Teelock affirme que le système de First Past the Post a toujours favorisé les Rouges et le parti soleil. Ce qui explique que les Mauves sont prudents avec la proportionnelle. D’ailleurs, peu après le rapport d’Ivan Collendavelloo, alors député du MMM, Emmanuel Leung Shing, ancien Attorney General, avait indiqué que cela représentait un «germe d’instabilité» (voir encadré).

2. Difficultés des alliances

Il est difficile d’arriver à un consensus, surtout qu’à Maurice le gouvernement est dirigé par des alliances. Selon Jack Bizlall, les deux ou trois partis qui forment l’alliance gouvernementale ont des idées opposées sur la question. Ce qui lui fait dire que la rédaction du prochain rapport devrait connaître pas mal de difficultés. Cela avait notamment été le cas en 2002, où il y avait eu de sérieuses divergences de points de vue entre le MMM et le MSM. Par ailleurs, Jack Bizlall se dit contre le fait que le comité ministériel soit présidé par Xavier-Luc Duval.

3. Financement et coffres-forts

Ceux qui profitent du système actuel ne veulent pas en changer. C’est, en tout cas, ce que l’on a constaté dans le passé. Cela a notamment été le cas du MSM qui était au pouvoir avec le MMM entre 2000 et 2005. Le parti soleil avait, en effet, remporté une majorité des sièges.

Idem pour le PTr. Pendant neuf ans au pouvoir, Navin Ramgoolam a, à maintes reprises, parlé d’une réforme électorale. Tout en sachant parfaitement que le système de First Past the Post a le plus favorisé le PTr jusqu’ici. Ce qui fait qu’il n’a jamais introduit une législation concernant le financement politique. D’ailleurs, aucune alliance au pouvoir n’a pu aborder la question du financement politique, les partis bénéficiant tous du système actuel.

4. Technicité des débats

Les rapports soumis depuis 2002 sont toujours très techniques. À chaque fois qu’un rapport a été rédigé, un comité a été mis sur pied pour l’étudier. Et au final, rien n’en est ressorti. Sanjit Teelock cite en exemple le dernier rapport de Rama Sithanen, que beaucoup de personnes n’ont pas bien compris. S’il reconnaît que ce document a «beaucoup de mérite», il fait néanmoins ressortir que les «wasted votes» ont beaucoup d’implications.

5. Best Loser System

Nombreux sont les politiciens qui souhaitent introduire une dose de proportionnelle au système actuel, mais qui veulent conserver le Best Loser System. Cela a notamment été le cas de Navin Ramgoolam et de Paul Bérenger, l’année dernière. Le leader duMMM, de même que certains au PTr, dont les Mohamed, ne veulent pas de l’abolition de ce système. Paul Bérenger estime que le système disparaîtra au fil des ans.

6. Bouledogue sans dents

L’Electoral Supervisory Commission (ESC) demeure un bouledogue sans dents, affirme Sanjit Teelock. Elle n’a pas de pouvoir de sanction. Si un candidat dit avoir dépensé telle somme pour une élection, l’ESC n’a ni le droit ni les moyens d’enquêter. Cela arrange les grands partis qui n’ont, jusqu’ici, pas voulu toucher à la révision des attributions de cette commission.

De Sachs à Sithanen

Le principal rapport sur la réforme électorale date d’une quinzaine d’années. Il a été rédigé par le juge britannique Albie Sachs, qui avait comme assesseurs l’Indien B.B Tandon et l’ancien juge Robert Ahnee. Ce rapport recommande, entre autres, une Assemblée avec 62 élus avec une dose de proportionnelle, ainsi que 30 autres députés qui seraient choisis selon une liste de candidats fournis par les partis politiques ayant obtenu au moins 10 % des votes au niveau national.

Le rapport Sachs est soumis le 24 janvier 2002. Le 22 avril de la même année, une motion est votée au Parlement afin de mettre sur pied un Select Committee pour étudier le rapport Sachs. Comité présidé par Ivan Collendavelloo, alors membre du MMM. Son rapport est toutefois contesté par des élus du MSM. Et notamment par l’Attorney General Emmanuel Leung Shing, qui estime que le rapport était taillé sur mesure pour le MMM. Résultat : le rapport n’est pas adopté.

Revenu au pouvoir en 2005, Navin Ramgoolam promet un nouveau rapport sur la réforme électorale. C’est feu Guy Carcasonne qui en est le rédacteur. Le rapport, soumis en 2011, n’a jamais été adopté. Par la suite, Rama Sithanen, qui n’était pas d’accord avec le rapport Carcasonne rédige, lui aussi, un document où il fait état des «wasted votes».

La réforme électorale revient sur le tapis l’année dernière, plus précisément le 24 mars. Le Premier ministre Navin Ramgoolam se retrouve, en effet, dans l’obligation de présenter un «consultation paper», suivant une démarche juridique de Rezistans ek Alternativ pour contester l’obligation faite aux candidats aux élections générales de déclarer leur appartenance ethnique. C’est ainsi que des amendements sont apportés à la Constitution. Avec pour résultat que lors des dernières législatives, les candidats avaient le choix de ne pas décliner leur appartenance ethnique.

Sauf que les amendements ne s’appliquent qu’aux élections de décembre 2014. D’où la nécessité de réformer le système électoral afin que l’État ne se retrouve pas confronté à des difficultés d’ordre juridique face à l’Organisation des Nations unies à la veille d’un scrutin national.

Composition et attribution du comité ministériel

Présidé par Xavier-Luc Duval, le comité ministériel réunit Ivan Collendavelloo (ML) Yogida Sawmynaden (MSM), Nando Bodha (MSM), Leela Devi Dookhun-Luchoomun (MSM), Anil Gayan (ML), Pradeep Roopun (MSM), Ravi Yerrigadoo (MSM), Roshi Bhadain (MSM), Fazila Daureeawoo (MSM) et Alain Wong (PMSD). Ce comité a aussi plusieurs attributions

(a) l’introduction d’une dose de proportionnelle et une meilleure représentation de la femme au Parlement ; (b) la déclaration de l’appartenance ethnique ; (c) le transfugisme ; (d) la révision des pouvoirs de l’Electoral Supervisory Commission ; (e) le financement des partis politiques ; et (f) les amendements au système électoral à Rodrigues.

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