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Brésil: un arbitrage de la Cour suprême favorable à Rousseff

18 décembre 2015, 11:39

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Brésil: un arbitrage de la Cour suprême favorable à Rousseff

 

La Cour suprême du Brésil a décidé jeudi que le Congrès devait réinitialiser le processus de destitution contre Dilma Rousseff et a redéfini les règles de cet "impeachment" qui apparaissent désormais plus favorables à la présidente.

Par huit votes contre trois, les juges ont décidé que le Sénat, où le gouvernement à un soutien politique plus important qu'à l'Assemblée, aurait le dernier mot pour accepter ou non la destitution.

La Cour suprême a également annulé la commission parlementaire spéciale, chargée d'examiner la demande de destitution, où l'opposition avait remporté une majorité de sièges, et a estimé que le vote devait avoir lieu à nouveau.

S'affirmant en gardien de la Constitution, la Cour suprême avait accepté la semaine dernière le recours d'un député proche du gouvernement dénonçant des irrégularités commises quelques heures plus tôt, lors de l'élection de cette commission spéciale.

La plus haute juridiction du pays avait alors gelé le processus d'"impeachment" contre Dilma Rousseff.

A l'issue du vote controversé, la composition de cette commission de 65 membres avait constitué un premier revers pour la présidente, l'opposition y remportant une majorité de sièges.

La procédure de vote à bulletin secret, imposée par le président de l'Assemblée, le controversé Eduardo Cunha, avait provoqué une fronde des députés alliés au gouvernement et deux urnes électroniques avaient été cassées.

Cette décision de la Cour est un coup dur pour M. Cunha, qui risque lui-même son poste en raison de son implication présumée dans le scandale Petrobras, accusé de "corruption" et "blanchiment".

"Nous respectons toujours la décision de la Cour. Nous allons bien sûr nous y soumettre. Mais il y a des points qui doivent être clarifiés", a déclaré M. Cunha après avoir pris connaissance de la décision.

Eduardo Cunha a également annoncé convoquer une réunion lundi avec les chefs de différents partis pour définir les prochaines étapes.

La décision de jeudi de la Cour suprême oblige les députés à réaliser un nouveau vote pour constituer la commission parlementaire spéciale.

Selon le règlement, cette commission doit se prononcer en faveur ou non de "l'impeachment" et ce choix doit ensuite être validé par les deux tiers des députés (342 sur 513). Jeudi, les juges de la Cour suprême ont donné le dernier mot au Sénat, où le gouvernement à un soutien politique plus important qu'à l'Assemblée, qui devra se prononcer en dernier ressort.

Le processus d'impeachment a été lancé par un groupe de juristes soutenus par l'opposition qui accusent la présidente de maquillage des comptes publics.

Le calendrier de la procédure de destitution n'est pas encore connu : il dépendra de l'annulation ou non des vacances parlementaires, prévues du 22 décembre au 1er février.

Mme Rousseff, une ancienne guerilléra de 68 ans, a été réélue de justesse fin 2014 pour un second mandat quatre ans. Un an après, elle pâtit de la récession économique, avec une popularité au plus bas (9%) et peine à faire approuver au Congrès ses mesures d'austérité, tandis que l'opposition multiplie les man?uvres pour l'isoler.

La coalition gouvernementale est fissurée et un vaste scandale de corruption au sein du géant pétrolier Petrobras éclabousse l'establishment politique.