Toujours pas de FOIA

Pour que le Freedom of Information Act (FOIA) – essentiel à toute démocratie et promis dans les manifestes électoraux depuis 2005 – ne soit pas oublié, lexpress.mu lance un compteur électronique sur sa page d’accueil. Il compte le nombre de jours qui se sont écoulés sans que le FOIA ne soit voté à l’Assemblée nationale. Aussi, tous les vendredis, le jour où se tient traditionnellement la réunion du Conseil des ministres, un bandeau dans le journal l’express indiquera le nombre de jours qui se sont écoulés sans que le FOIA n’ait été voté.

 

C’est quoi un Freedom of Information Act?

Le point central d’un Freedom of Information Act, ou Right to Information Act, c’est que l’accès à l’information est un droit pour tout citoyen. Cruciale dans les affaires, la politique, et toutes les sphères de la société, l’information ne peut rester l’exclusivité d’une poignée de privilégiés. Ainsi, toute institution publique serait obligée de fournir les informations dont elle dispose à tout citoyen qui les lui demanderait, sans lui imposer des conditions sur l’utilisation de ces informations.

En cas de refus, le citoyen peut, sous le FOIA, contester en cour cette réponse négative du gouvernement, et l’institution publique en question devra avancer des arguments pour justifier ce refus en invoquant uniquement les exceptions citées dans la loi. 

Que faire de ces informations?

Au Nigeria – qui dispose d’un FOIA depuis 2011 – un journaliste s’est intéressé à l’absentéisme dans les écoles. Il a demandé toutes les informations relatives aux établissements. Il a ensuite croisé les données pour obtenir un résultat étonnant : les filles s’absentent massivement quand leur établissement n’est pas équipé de toilettes adéquates. Le gouvernement a depuis commencé un programme pour rehausser les infrastructures sanitaires pour combattre l’absentéisme chez les adolescentes. Les possibilités qu’ouvre l’accès à l’information sont innombrables pour les médias qui se voient très souvent répondre : «Mo pa gagn drwa donn ou linformasyon.»

Un FOIA ne concerne pas que les journalistes, même s’ils en sont les principaux utilisateurs. Tout citoyen y a droit, que ce soit pour des besoins professionnels ou par simple curiosité. Aux États-Unis, 700 000 FOIA requests sont logées chaque année. Les journalistes et les compagnies sont les principaux demandeurs.

Les exceptions

Dans quelques cas seulement, il est permis de maintenir le secret. Le FOIA devrait protéger les informations relatives à la sécurité nationale, aux secrets commerciaux privés, aux dossiers médicaux et aux informations personnelles.

Le défi : l’infrastructure et la formation des fonctionnaires

Un FOIA ne servira à rien si les fonctionnaires ne peuvent pas répondre aux demandes d’information. Pour que le service marche, il faudra que l’information soit d’abord accessible aux fonctionnaires formés pour les retrouver. Pour cela, il faudra que le gouvernement investisse massivement dans la numérisation et l’indexation de toute sa paperasserie pour que les informations soient à portée de main. 

Les lois annexes

Un FOIA mauricien pourrait amener un amendement à l’Official Secrets Act, qui menace les fonctionnaires de sanctions en cas de divulgation d’informations. Le Declaration of Assets Act, qui assure que les avoirs des élus restent secrets, sera amendé très bientôt, promet Roshi Bhadain. Pour l’heure il n’y a cependant aucune indication sur l’introduction de la loi sur le financement des partis politiques.

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