Enrichissement illicite: Roshi Bhadain apporte un nouvel amendement

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Le projet de loi du ministre Roshi Bhadain devrait être voté au Parlement, jeudi 3 décembre.

Le projet de loi du ministre Roshi Bhadain doit être voté au Parlement, ce jeudi 3 décembre. 

Un nouvel amendement s’ajoutera aux débats qui se poursuivent sur le Good Governance and Integrity Reporting Bill, à l’Assemblée nationale, jeudi 3 décembre. En effet, si celui-ci devrait être voté incessamment, le ministre de la Bonne gouvernance y a apporté une modification de dernière minute hier. L’objectif: convaincre le MMM de voter le texte de loi.
 
L’amendement concerne la nomination du directeur de l’Integrity Reporting Services Agency. Si au début celle-ci se faisait par le président de la République sur avis du Premier ministre, elle se fera désormais sur l'avis du chef du gouvernement et après consultation avec le leader de l’opposition. Le terme «upon the advice of the Prime Minister» a été remplacé par «acting after consultation with the Prime Minister and the Leader of the Opposition». De ce fait, il revient au président de la République de procéder à ces deux nominations, comme c’est le cas pour la nomination du chef juge.
 
Commentant le projet de loi contre l’enrichissement illicite au Parlement, Roshi Bhadain a réaffirmé que seuls les biens évalués à plus de Rs 10 millions sont concernés. Le ministre de la Bonne gouvernance et des Services financiers a précisé que pour les biens estimés à moins de Rs 10 millions dont la provenance est douteuse, «l’agence peut encore référer le cas à la police». Roshi Bhadain a également rappelé que les propriétés acquises sept ans avant l’introduction de la loi ne seront pas concernées.
 
Pour rappel, devant la fronde grandissante concernant le Good Governance and Integrity Reporting Bill, le ministre Roshi Bhadain a dû revoir sa copie en début du mois de novembre. ll avait annoncé trois changements à son projet de loi: à savoir la nomination au sein de l’Integrity Reporting Services Agency, le délai de l’enquête et le seuil de Rs 10 Millions.
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