Enrichissement illicite: coup d’envoi des débats au Parlement

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La loi sur l’enrichissement illicite a suscité des débats publics plus ou moins houleux ces temps derniers.

La loi sur l’enrichissement illicite a suscité des débats publics plus ou moins houleux ces temps derniers.

Les différentes composantes du gouvernement sont-elles parvenues à accorder leurs violons par rapport à la loi sur l’enrichissement illicite? À première vue, c’est ce que l’on dirait étant donné qu’officiellement, des sources de tous les partis de la majorité affirment que leur parti votera pour la loi sur l’enrichissement illicite ainsi que l’amendement à la Constitution devant permettre la dépossession des biens d’une personne. Les débats sur le Good Governance and Integrity Reporting Bill commencent le mercredi 2 décembre au Parlement, après plusieurs débats publics plus ou moins houleux ces temps derniers.

En revanche, de sources concordantes, l’express apprend que plusieurs membres du Mouvement socialiste militant (MSM) ainsi que du Parti mauricien social démocrate (PMSD) n’ont pas caché leurs réserves. Au mardi 1er décembre, la position du PMSD suscitait beaucoup d’interrogations. D’autant plus que son leader, qui présidait le Conseil des ministres vendredi en l’absence de sir Anerood Jugnauth du pays, a eu de vifs accrochages ce jour-là avec le ministre Roshi Bhadain, qui pilote le projet de loi controversé.

«On ne peut pas tout avoir au sein d’une coalition. Nous avons eu une partie de ce que nous avions demandé. Mais pas tout» 

Ce n’est pas un secret que les membres du PMSD étaient mal à l’aise face à la fois à l’amendement constitutionnel et au projet de loi. Les dirigeants de ce parti avaient même demandé aux légistes du PMSD de faire un rapport car plusieurs clauses les faisaient sourciller. Avec les amendements, dit-on, ils seraient revenus à de meilleurs sentiments.

«Il est vrai que nous ne sommes pas happy mais on ne peut pas tout avoir au sein d’une coalition. Nous avons eu une partie de ce que nous avions demandé. Mais pas tout. Mais nous voterons l’amendement à la Constitution et la loi», affirmeun porte-parole du PMSD.Sollicité pour une réaction, le leader des bleus n’a pas souhaitécommenter la question,déclarant seulement que sonparti voterait la loi.

Du côté du MSM, malgré les réserves qu’affichaient certains députés, le Chief Whip Mahen Jhugroo a fait ressortir, mardi 1er décembre, qu’il avait la certitude que la loi serait votée. «Tout le monde au gouvernement votera en faveur du projet de loi et nous aurons la majorité de trois quarts pour amender la Constitution», résume-t-il.

Soutien total du Muvman Liberater

Même Sudesh Rughoobur est rentré dans les rangs. Le député de Grand-Baie– Poudre-d’Or, qui figurait parmi les backbenchers de la majorité à avoir contesté certaines dispositions duGood Governance and Integrity Reporting Bill, soutientqu’il votera le projet de loi et l’amendement constitutionnel.

Le parti d’Ivan Collendavelloo voue, lui, un soutien total au Good Governance and Integrity Reporting Bill.

Pour sa part, Paul Bérenger n’a pas changé d’avis concernant le projet de loi proposé par le ministre Bhadain. Le Mouvement militant mauricien (MMM) ne votera pas le Good Governance and Integrity Reporting Bill. En revanche, il votera pour l’amendement constitutionnel.

«Nous ne voterons pas la loi de Bhadain à ce stade. Il y a eu des amendements importants mais il y a encore des désaccords, notamment concernant les nominations», soutient-il. Selon le leader de l’opposition, les débatsdevraient être renvoyés à l’année prochaine et les propositionsdu Bar Councildevraient être étudiées «en profondeur». Paul Bérenger estime toutefois que la majoritéde trois quarts n’empêcherapersonne de «challenge»cette loi en Cour suprême.

Les seuls à avoir maintenu leur position depuis le départ, ce sont les rouges. Le Parti travailliste ne va effectivement pas voter la loi ni l’amendement à la Constitution, considérant que «la loi est dangereuse et qu’il n’y a aucune garantie que le gouvernement ne l’utilisera  pas à des fins politiques».

Quant aux députés du Mouvement patriotique et ceux de l’Organisation du peuple de Rodrigues, ils n’ont pas souhaité dire s’ils voteront en faveur ou pas.

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