Enrichissement illicite: le PMSD devrait voter pour, malgré des réserves

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(Capture d’écran) Le Good Governance and Integrity Reporting Bill sera débattu le mercredi 2 décembre, en deuxième lecture.

 Le Good Governance and Integrity Reporting Bill sera débattu, le mercredi 2 décembre, en deuxième lecture.

Les débats sur le Good Governance and Integrity Reporting Bill sont prévus le mercredi 2 décembre, en deuxième lecture. Finira-t-il par être voté ? Le PMSD devrait se prononcer en faveur de ce projet de loi contre l’enrichissement illicite, avance une source au sein du parti. Cela, même s’il a encore des réserves.

Une annonce qui survient alors que le Good Governance and Integrity Reporting Bill a été au centre d’une vive polémique entre des ministres, vendredi dernier. Il y a eu de vifs échanges entre Roshi Bhadain, Aurore Perraud, Ashit Gungah et Nando Bodha sur les amendements apportés au projet de loi. Xavier-Luc Duval aurait, lui, demandé que le directeur de l’agence qui sera créée sous cette loi soit choisi par la Legal and Judicial Service Commission. La discussion aurait dérapé au point où Roshi Bhadain a voulu démissionner… Ivan Collendavelloo est intervenu pour calmer les esprits.

Il est également très probable que le MMM vote pour le projet de loi. Le sujet sera abordé lors d’un bureau politique des Mauves, le mardi 1er décembre. Ce qui aura fait pencher la balance ? Les amendements apportés.

Le Parti travailliste recommande que la loi existante et les institutions soient renforcées pour initier des actions afin de saisir les biens…»

De leur côté, les Rouges avaient déjà pris position contre leGood Governance and Integrity Reporting Bill et l’amendement de la Constitution depuis la semaine dernière. «Le Parti travailliste recommande que la loi existante et les institutions soient renforcées pour initier des actions afin de saisir les biens…»

Dans un Position Paper, les légistes de ce parti ont soutenu qu’ils sont plutôt en faveur d’une consolidation des lois existantes, plus particulièrement l’Asset RecoveryAct.

Concernant les directeurs de l’agence et du board qui seront nommés sous ce projet de loi, le PTr s’oppose à ce que des politiciens choisissent ces personnes responsables de la saisie des biens. Le parti a fait un peu plus d’une vingtaine d’autres propositions. Par exemple, il est d’accord pour que le Directeur des poursuites publiques ait un droit de regard sur toute action entreprise concernant les biens mal acquis et que des étrangers soient également concernés par ce projet de loi.

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