PNQ: Bérenger affronte SAJ sur le traité fiscal Inde-Maurice

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Le leader de l’opposition interrogera SAJ sur le traité de non double imposition entre l’Inde et Maurice au Parlement, mardi 10 novembre.

Le leader de l’opposition interrogera SAJ sur le traité de non double imposition entre l’Inde et Maurice au Parlement, mardi 10 novembre.

La Private Notice Question du leader de l’opposition sera axée sur le dossier du traité de non double imposition Inde-Maurice, mardi 10 novembre. Paul Bérenger interrogera sir Anerood Jugnauth sur les retombées de sa récente visite en Inde sur cette affaire et sa rencontre avec Narendra Modi.

Qu’advient-il de l’accord de non double imposition entre Maurice et l’Inde ? Quels sont les avancements par rapport à ce dossier ? C’est ce que tentera de savoir Paul Bérenger au Parlement, ce mardi 10 novembre. Le leader du MMM adressera sa Private Notice Question (PNQ) au Premier ministre sir Anerood Jugnauth.

Le leader de l’opposition souhaite savoir si des discussions ont été entamées sur ce dossier lors de la récente visite de SAJ en Inde où il a rencontré Narendra Modi.

Concrètement, le Premier ministre avait plaidé, auprès de Narendra Modi, en faveur d’une «win win  situation» qui serait bénéfique aux deux pays. Il a assuré que Maurice collaborerait pleinement avec les autorités indiennes pour éviter toute utilisation abusive du traité. Et de rappeler qu’un excellent mécanisme d’échange d’informations a été établi dans cette optique.

Il est ressorti que le chef du gouvernement est allé plus loin en insistant auprès de Narendra Modi pour veiller à ce que les intérêts de Maurice ne soient pas mis en danger par une éventuelle révision du traité. Il est ici surtout question de la clause relative à la Capital Gains Tax. D’ailleurs, lors de sa visite à Maurice le 12 mars dernier, Modi avait promis que l’Inde «will do nothing to harm the vibrant offshore sector of one of our closest strategic partners».

Diego Garcia et l’EOC à l’heure des questions

La séance parlementaire d’aujourd’hui sera uniquement consacrée aux questions. Cela, en marge de la fête de Divali. Le Premier ministre sir Anerood Jugnauth aura à répondre à deux interpellations sur Diego Garcia.

La députée indépendante, Danielle Selvon, demandera si lui ou le ministre des Affaires étrangères a cherché des clarifications auprès du gouvernement britannique suite à une déclaration de James Duddridge, secrétaire d’État chargé des Affaires étrangères et du Commonwealth, le 4 septembre 2014. Il avait laissé entendre que les États-Unis n’ont aucun bail pour Diego Garcia et que l’occupation du British Indian Ocean Territory, qui comprend l’archipel, est régie par une série d’accords bilatéraux.

La seconde question aura trait à la nature de ces accords. La députée voudra aussi savoir si l’Angleterre perçoit une allocation des États-Unis pour l’utilisation des Chagos.

D’autre part, Reza Uteem interrogera le PM sur la mise sur pied du Investment Projects Fast-Track Committee tandis que Ravi Rutnah et Adil Ameer Meea veulent savoir, s'agissant de l’Equal Opportunities Commission, combien de plaintes ont été reçues et quel est le résultat des enquêtes. Kavi Ramano, député du MP, cherchera, lui, des renseignements auprès des Finances sur la tendance des investissements étrangers sur la Stock Exchange.

Mauritius Telecom fera l’objet d’une interpellation de Mahen Jhugroo. Il veut savoir du ministre des Services financiers le nombre de véhicules qui ont été vendus entre juillet 2005 et décembre 2014 à cet organisme. Veda Baloomoody et Osman Mahomed voudront obtenir des éclaircissements au sujet des récents examens du CPE et du Nine-Year Schooling respectivement.

Enfin, Rajesh Bhagwan cherchera des détails sur le président de la Commission Conciliation et Médiation.

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