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Asset Recovery Bill: vifs débats au Parlement
30 octobre 2015, 08:00
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Asset Recovery Bill: vifs débats au Parlement
Vivement contesté, notamment par les membres du barreau, l’Asset Recovery (Amendment Bill) sera présenté en deuxième lecture par le ministre Roshi Bhadain aujourd’hui, mardi 3 novembre. Le projet de loi vise notamment à placer l’Asset Recovery Unit sous la tutelle de la Financial Intelligence Unit (FIU).
Jusqu’ici, c’est le Directeur des poursuites publiques qui tranche sur le gel ou la saisie de biens, produits d’activités criminelles. Un poste constitutionnel, par opposition à la FIU qui compte généralement à sa tête un nominé politique.
En ce qui concerne la séance parlementaire ce mardi, les questions porteront notamment sur Air Mauritius. Raffick Sorefan posera une première question à Xavier-Luc Duval, Premier ministre par intérim, sur les privilèges accordés aux passagers de 2012 à 2014. Rajesh Bhagwan posera, lui, une question sur les prêts contractés par la compagnie et garantis par l’État.
Les projets de Mauritius Telecom seront aussi évoqués. Aadil Ameer Meea demandera un état des lieux de l’installation de Wi-Fi hot spots à travers l’île ainsi que sur le mode de financement du projet. Shakeel Mohamed s’interroge, lui, sur les endroits qui bénéficient déjà de ce service. Autre question du député rouge: combien de policiers affectés au poste de police de Quartier-Militaire ont été transférés entre décembre 2014 à ce jour. Cela, faisant suite au récent incident impliquant des policiers filmés en train de danser au poste de police.
Parmi les projets de loi à l’agenda: l’adoption, en troisième lecture, du Supplementary Appropriation Bill mais aussi le National Flag Bill et le Public Holidays (Amendment Bill).
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