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Affaire BAI: la Mauritius Union face à une réclamation de Rs 1,2 milliard

2 novembre 2015, 19:56

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Affaire BAI: la Mauritius Union face à une réclamation de Rs 1,2 milliard

«C’est la première fois que des réclamations de cette ampleur sont faites suivant une police d’assurance quant à la responsabilité d’un directeur», indique une source au niveau de la firme BDO. C’est devant la cour commerciale de la Cour suprême que l’administrateur spécial dela British American InvestmentCo Ltd (BAI), YacoobRamtoola, réclame la somme de Rs 1,2 milliardà la Mauritius UnionAssurance Company Ltd(MUA) en tant qu’assureur des diverses entités de la BAI.

 

Dans l’affidavit déposé en cour le vendredi 30 octobre, Yacoob Ramtoola reproche à la vingtaine de directeurs des différentes compagnies du groupe d’avoir suivi aveuglément les directives du Chairman Emeritus Dawood Rawat ainsi que celles de Swadeck Taher, Chief Financial Officer du groupe, «sans tenir compte des conséquences que cela aurait sur les compagnies et leurs créanciers».

 

L’administrateur spécial relève que malgré les problèmes de liquidités qui empiraient, les directeurs ont autorisé le déboursement de management fees de Rs 198 millions. Il souligne aussi qu’en 2013, Iframac a affiché des pertes de Rs 74 millions et, qu’en conséquence, le groupe BAI affichait des profits en baisse de Rs 307 millions à Rs 165 millions.

 

Pour le Special Administrator, il ne fait ainsi pas de doute : c’est Dawood Rawat et Swadeck Taher qui «at all material times had hands on the affairs of the BAI Group». Ils ont, affirme-t-il dans sa plainte, «used the companies in a manner which led to a camouflage of interconnected transactions to obscure the vision of their overall purpose and effect of what was the true picture of the affairs of the BAI Group».

 

Yacoob Ramtoola rappelle de ce fait que les directeurs n’ont pas accompli leur tâche. «They have failed to exercise their duties with the necessary standard of care and attention required in the circumstances» et comme lestipule la Companies Act,fait-il valoir.

 

Des pertes depuis 2004

 

L’administrateur explique que la BAI (Assurance) encourait des pertes depuis 2004 avec des sommets atteignant même Rs 727 millions en 2008 et de plus de Rs 1 milliard deux ans plus tard. Les pertes opérationnelles se chiffraient à Rs 1,7 milliard en 2010.

 

La police d’assurance Super Cash Back Gold (SCBG) est venue renflouer les caisses face aux pertes opérationnelles qui ne cessaient d’augmenter. Sauf qu’en 2008, ce plan d’assurance affichait déjà un déficit de Rs 732 millions. Les auditeurs de la BAI avaient attiré l’attention des directeurs sur le fait que ces déficits allaient exploser pour atteindre Rs 1,6 milliard en 2011, Rs 3,2 milliards en 2012 et Rs 6 milliards en 2013.

 

Malgré ces avertissements, explique Yacoob Ramtoola, les directeurs ont continué d’inscrire de nouvelles polices d’assurance sous le SCGB, sachant alors que le groupe ne pouvait pas honorer ses obligations. Au final, le montant total des sommes à payer aux souscripteurs s’élevait à Rs 24 milliards à la date à laquelle l’affaire BAI a éclaté. «This loss was caused by the “faute” of the co-defendants», insiste Yacoob Ramtoola.

 

Le CEO de MUA: «Nous allons analyser la situation en détail»

 

Interrogé face à cette réclamation, Bertrand Casteres, CEO de la MUA, dit qu’il compte évoquer la question avec ses réassureurs. «Dans les jours à venir, nous allons analyser la situation en détail et ce, par rapport aux clauses contractuelles.» Une lourde machinerie administrative devrait donc se mettre en place avant qu’un éventuel décaissement soit fait, en faveur de l’administrateur spécial. «En tant qu’assureur, notre métier, c’est de payer les réclamations en ligne avec le contrat. Nous accueillons cette réclamation avec beaucoup de sérénité.»

 

Directors Liability: le montant des couvertures d’assurance

 

Huit sociétés du groupe BAI ont souscrit à la police Directors and Officers Liability de la Mauritius Union. Elles sont Seaton Investment Ltd, British American Investment, BAI, Bramer Asset Management, Bramer Property Fund, Bramser Services Group, Bramcom Holding et Bramer Global Services.

 

La couverture maximale de la BAI incluant Seaton et Bramcom Holding Ltd est limitée à Rs 200 millions alors que pour Bramer Asset Management, Bramer Property Fund et Bramer Global Services, le barème est à Rs 100 millions. Bramer Global Services compte, elle, une couverture maximale de Rs 300 millions, entre autres. De ce fait, le montant total réclamé est de Rs 1,2 milliard. 

 

Les «management fees» payés par huit sociétés au groupe BAI.