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Traité fiscal: SAJ plaide en faveur d’une «win-win solution»

30 octobre 2015, 23:50

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Traité fiscal: SAJ plaide en faveur d’une «win-win solution»

Enfin un compromis qui va satisfaire les deux parties ? C’est l’espoir de sir Anerood Jugnauth (SAJ) concernant le traité de non double imposition avec l’Inde. «Nous sommes tombés d’accord à l’effet que le Joint Working Group sur la Double Taxation Avoidance Convention se réunira très prochainement pour trouver une issue favorable aux points litigieux figurant dans le traité fiscal», a-t-il annoncé lors de l’inauguration de l’antenne du Board of Investment à New Delhi, vendredi 30 octobre. «C’est une win-win solution.»

 

Lors de la réunion qu’il a eue avec Narendra Modi, SAJ a insisté pour que les intérêts de Maurice ne soient pas mis en danger par une éventuelle révision du traité, surtout la clause relative à la Capital Gains Tax. D'autant plus que lors de sa visite à Maurice le 12 mars dernier, le Premier ministre indien avait promis que l'Inde «will do nothing to harm the vibrant offshore sector of one of our closest strategic partners».

 

Autre point abordé lors du tête-à-tête, la relance des discussions concernant le Comprehensive Economic Cooperation and Partnership Agreement entre les deux pays. A cet effet, le Premier ministre a demandé à l'Inde d'accorder gratuitement un visa upon arrival aux Mauriciens pour l'entrée sur le territoire indien, cela sur une base de réciprocité. Narendra Modi a rassuré que ce sera chose faite après qu'un problème technique aura été résolu.

 

Quant à la question relative à la conversion des cartes Persons of Indian Origin en des cartes Overseas Citizens of India pour la diaspora indienne, sir Anerood Jugnauth a fait comprendre à  Narendra Modi que cette conversion pénalise les Mauriciens d'origine indienne qui sont de la 5e génération des descendants. Ainsi, il a demandé à son homologue  de considérer une révision des critères d'éligibilité pour la carte OCI afin de ne pas exclure les Mauriciens concernés et d'autres membres de la diaspora indienne à travers le monde.