Publicité

Evasion fiscale: «La vache à lait était déjà à l’agonie», déclare Bhadain

12 octobre 2015, 07:47

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Evasion fiscale: «La vache à lait était déjà à l’agonie», déclare Bhadain

Depuis des mois, je me borne à conscientiser le secteur qu’un mur appelé BEPS allait s’ériger devant nous. Mais certains ont préféré la politique de l’autruche et d’autres n’ont eu que la critique facile.» C’est ainsi quele ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance commente le développement survenu au niveau du projet de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) en vue d’enrayer l’évasion fiscale par les multinationales.

 

En fait, les ministres des Finances du G20 ont approuvé, jeudi au Pérou, les réformes visant à mettre un terme aux tentatives d’évasion fiscale des multinationales.  Ils donnent ainsi le coup d’envoi du projet d’amendement sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, le Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) élaboré par l’OCDE.

 

La fin d’une époque

 

Ce développement vient annoncer la fin d’une époque pour les paradis fiscaux. «La vache à lait était déjà à l’agonie mais même si elles ont accumulé d’énormes profits, quelques personnes ont voulu la traire jusqu’à la mort», commente encore Roshi Bhadain.

 

Mais ce ne sera désormais plus possible. «Nous disons à tous ceux qui ont gagné de l’argent dans l’offshore de s’adapter. Le monde financier se modifie et sera bientôt plus prospère avec de nouveaux accords», prévient, lui, le ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo. Ce dernier explique que, désormais, le Global Business va vers un «système plus transparent. Fini le temps où les multinationales pouvaient utiliser l’opacité et les loopholes au sein du Double Taxation Avoidance Agreement pour des abus».

 

Mais il reste encore aux chefs d’État et de gouvernement du G20 d’examiner le projet le mois prochain en Turquie. Quinze points ont été développés afin d’empêcher les multinationales de s’engager dans l’évasion fiscale. Parmi les mesures principales envisagées: une meilleure collecte de la TVA, un encadrement des transactions inter-sociétés ainsi qu’une harmonisation des conventions fiscales.

 

New Delhi enchantée

 

Ce développent enchante New Delhi depuis qu’elle a renégocié le Double Taxation Avoidance Agreements avec Port-Louis. Le plan de l’OCDE va définitivement mettre un terme aux abus observés jusqu’ici.

 

Anita Kapur, la présidente du Central Board on Direct Taxes indien ne cache pas son enthousiasme. «The era of tax avoidance, I am not talking about evasion, in the garb of minimising taxes is over. And I am very sure that people who are still bent upon organizing their business in a manner that uses all kinds of tools to avoid taxes, are going to be outliers in the system», a-t-elle souligné, jeudi, dans  la capitale indienne devant un parterre d’hommes d’affaires réunis au sein de la Confederation of Indian Industries.

 

Anita Kapur a aussi fait ressortir que le nouveau cadre mis au point par l’OCDE a pris en considération la position de l’Inde quant au fait que la fiscalité doit s’opérer là où l’activité réelle a lieu. «[...] We used to say, please pay your taxes because  you have added value in India. We were a minority voice. With BEPS project, our concerns have been heard and we are no longer the minority voice», s’est-elle réjoui.

 

Le grand argentier se félicite, lui, que de nouveaux corridors d’investissement s’ouvrent pour Maurice via Dubayy et Singapour après  les accords conclus par Roshi Bhadain. «L’avenir est entre nos mains. Nous allons faire de Maurice un centre financier incontournable. De centaines de milliards de roupies convergeront vers l’Afrique via le Moyen-Orient et l’Asie du Sud-Est.»