Rs 1 million d’amende et jusqu’à cinq ans de prison. C’est ce que risquent les administrateurs de pages Facebook sur lesquelles sont postés des propos racistes ou diffamatoires. Ils seront donc passibles de poursuites tout autant que la personne qui aura posté le commentaire incriminé. C’est là une des mesures que compte prendre le ministère des Technologies, de la Communication et de l’Innovation dans le cadre d’un durcissement des lois en ce qui concerne l’utilisation des réseaux sociaux.

Règlements applicables ce mois-ci

Ce sont les événements survenus dans le Sud, où les autorités ont été confrontées à des dérapages sur les réseaux sociaux, qui ont incité ces dernières à agir. Un comité conjoint Information and Communication Technologies Authority (ICTA)-Cybercrime Unit, comme l’a annoncé le ministre, Roshi Bhadain lors d’une question parlementaire, mardi, oeuvre actuellement pour finaliser ces nouveaux règlements. Ceux-ci sont presque prêts et seront applicables dans le courant de ce mois, fait-on ressortir du côté de la Cybercrime Unit.

Mais d’ores et déjà, ils sont nombreux les administrateurs à déplorer cette mesure. «Comment juger de ce qui est effectivement diffamatoire ou non ?» fait valoir l’un d’eux. Un commentaire peut être perçu comme de l’humour par une personne alors que ce même commentaire pourra en offenser une autre.

Du côté de la Cybercrime Unit, l’on rétorque qu’il «existe plusieurs types de paramètres de sécurité sur Facebook, notamment l’option de mettre en attente les commentaires jusqu’à validation par un administrateur». Sauf que les adeptes de cette plateforme soutiennent, eux, qu’il ne s’agit pas là d’une option offerte par Facebook.

Mots censurés

Les seules restrictions permises sur les pages, fait-on ressortir, sont d’empêcher un utilisateur qui n’a pas «liké» la page de commenter ou le bloquer. Il est aussi possible de censurer certains mots spécifiques définis par l’administrateur de la page. Si l’utilisateur utilise les mots, le commentaire n’apparaîtra pas dans le fil.

Hassenjee Ruhomally, docteur en informatique, souligne, lui, qu’il faudrait d’abord que les nouveaux règlements soient en conformité avec les statuts et les réglementations de Facebook, mais aussi ceux de l’État de Californie. Au cas contraire, le contrôle des commentaires n’aura pas force de loi. D’autant plus que «Facebook a un arsenal de sécurité pour protéger ses utilisateurs».

Il fait ressortir que «chaque forum sur Facebook a ses réglementations en plus de ce que le réseau social a indiqué. L’administrateur ne peut être tenu pour responsable s’il y a des dérapages. Mais c’est l’internaute qui doit assumer ses propos. L’administrateur peut agir s’il y a une requête de la justice ou si les propos sont contre les règles du forum. D’ailleurs, il y a des options pour signaler tout dérapage», explique Hassenjee Ruhomally.

Avec ces règlements, la Cybercrime Unit et l’ICTA veulent, elles, avoir plus de  marge de manoeuvre pour contrôler les contenus postés sur Facebook. Car, jusqu’ici, aucune plainte concernant des dérapages sur Facebook n’a eu de suite, vu la complexité des recherches d’information. Il est question de la signature d’un accord de Legal Mutual Assistance avec l’État de Californie, aux États-Unis (où se trouve le siège de Facebook) pour le transfert des données aux autorités mauriciennes.

Ainsi, il sera plus facile de retracer les auteurs des dérapages sur le réseau social et d’envisager les poursuites contre les contrevenants. Seront sanctionnés, les propos jugés racistes, diffamatoires ou haineux publiés sur le réseau social.