Le couperet est tombé en cour intermédiaire, mardi 6 octobre. Vinod Seegum, qui avait été trouvé coupable sous trois chefs d’accusation de «using an information service for purpose of causing annoyance to another person», a été condamné à payer trois amendes de Rs 15 000 chacune. Le président de la Government Teachers’ Union (GTU) était poursuivi  pour avoir posté des commentaires désagréables à propos d’une autre syndicaliste sur Facebook.

Lors du procès, la plaignante, qui est une Senior Attendant Hospital Services et était Public Relations Officer de la Fédération des syndicats du service civil (FSSC), avait indiqué que les propos de Vinod Seegum ont eu un impact sur sa vie privée. «Linn difam mwa. Ena bann fos sarz ki li finn mété. Francheman mo dir ou, kan monn get sa bann komanter-la, vréman monn blésé.» Elle a aussi déclaré que ces commentaires ont affecté sa vie personnelle, notamment sur ses relations avec son mari, ses enfants et ses beaux-parents. Cela a aussi eu, a-t-il dit, des répercussions sur son rôle en tant que syndicaliste.

L’accusation reprochait donc à Vinod Seegum d’avoir enfreint les articles 46(h) (ii) et 47 de l’Information and Communication Technology Act (ICTA).