«Abe ki mo rann mwa kouyon? Mo less mo kass laba mem? Premie zafer, monn tir mo kass. Enn bato pe koule, mo sov mo la po.» Cette déclaration de sir Anerood Jugnauth (SAJ), le 15 juin, lors d’une conférence de presse où il expliquait les conditions qui ont favorisé la fermeture de l’ex-Bramer Bank, lui colle à la peau. Ce jour-là, le Premier ministre a raconté comment, ayant eu vent du Ponzi allégué du groupe BAI, il a retiré son argent de la Bramer Bank.

Les Rouges estiment que le Premier ministre, de par sa position, disposait d’informations qu’aucun autre client ne pouvait avoir, ce qui l’a poussé à fermer son compte. Dans le jargon, cela s’appelle un «délit d’initié». Une équipe d’avocats, travaillant sous la tutelle de Rama Valayden, prépare une private prosecution qui devrait être logée la semaine prochaine contre SAJ.

C’est un client de l’ex-Bramer Bank qui va instruire la plainte. Cet épargnant, selon le panel d’avocats, ne savait rien de la fermeture prochaine de la banque, contrairement à SAJ, et y a donc laissé son argent jusqu’à ce qu’il apprenne, le 4 avril, la fermeture de celle-ci.

Le hic, c’est que le délit d’initié ne figure pas dans les lois mauriciennes. Pour contourner cela, la plainte invoquera un complot selon le Code pénal. Donc SAJ ne sera pas le seul à être poursuivi, car pour qu’il y ait complot, il faut au moins deux comploteurs.

Les avocats travaillant sur la private prosecution ont ainsi établi une liste de 115 personnes qui pourraient être poursuivies aux côtés du Premier ministre. Parmi eux, il y a d’autres ministres qui ont également retiré leur argent de la Bramer Bank quelques semaines avant que n’éclate l’affaire BAI, des membres de la famille Jugnauth – sir Anerood ayant lui-même avoué : «Pa zis lepep, ena boukou mo bann fami inn fou larzan ladan» – mais aussi quelques hauts fonctionnaires.

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C’est quoi une «private prosecution» ?

Dans une «private prosecution», contrairement à une poursuite au civil, le plaignant tente de faire condamner le défendeur devant une cour criminelle. Ainsi, ce plaignant tente en quelque sorte de se substituer au Directeur des poursuites publiques.

Même si la loi confère ce droit à tout citoyen, dans l’histoire du judiciaire, les «private prosecutions» ont toutes été rejetées par le DPP. La raison le plus souvent évoquée est le locus standi du plaignant, c’est-à-dire son intérêt dans l’affaire, le DPP estimant qu’il n’est aucunement lié à ce procès et que ce délit potentiel ne lui a causé aucun préjudice.