CEB, CWA, terres de l’Etat, agro-industrie: zoom sur des grandes dépenses ciblées par l’Audit

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Mauvaise note pour plusieurs départements de l’Etat. Le rapport de l’Audit, publié le mardi 1er septembre, cible les dépenses injustifiées, les manquements et divers gaspillages. Quels sont ces mauvais payeurs et maldonnes identifiés? Tour d’horizon.

Les débiteurs de l’Etat

L’ardoise des organismes parapublics a augmenté de près d’un milliard de roupies au cours de la dernière année. Ils doivent près de Rs 13,5 milliards à l’Etat. Si certains remboursent petit à petit, les mauvais élèves qui empruntent encore plus sont légion. 

Le Central Electricity Board a la dette la plus conséquente : Rs 2,6 milliards. Mais contrairement à d’autres, il est sur la bonne voie. Sa balance était de Rs 3,2 milliards fin 2013 (sur un capital de Rs 3,5 milliards empruntées), et il a réduit sa dette à Rs 2,6 milliards en 2014.

La Mauritius Broadcasting Corporation doit Rs 453 millions au gouvernement, soit Rs 28 millions de plus que l’année dernière. Et elle ne rembourse pas. Au contraire, elle a dû emprunter Rs 18 millions de plus pour la couverture des élections générales en décembre dernier.

Depuis 1999, les arrérages de la Central Water Authority ont atteint près de Rs 500 millions, plus des intérêts non payés de Rs 200 millions. Au total, l’organisme doit Rs 1,9 milliard à l’Etat.

La grande braderie des terres de l’Etat

Les terres de l’Etat ont été distribuées comme des petits pains à des pseudo-promoteurs. Le rapport de l’Audit relève 14 exemples d’abus flagrants. Des sociétés ont reçu de larges et précieuses portions de terres sur des Pas géométriques pour la construction d’hôtels et de bungalows. «Ces terres sont toujours sous-développées», écrit le vérificateur des comptes publics.

Sur les Pas géométriques de Balaclava, 44 arpents 68 perches ont été alloués à neuf sociétés pour des projets touristiques. Seulement un projet de bungalow a vu le jour. Un promoteur a même revendu le bail. Une autre compagnie a transféré 3 066 actions au prix de Rs 57 688 082.

L’Audit attire aussi l’attention sur un terrain de 10 arpents à Solitude repris à travers une «compulsory acquisition» par le ministère des Terres au coût de Rs 8,5 millions. Mais ces terres ont été attribuées à une société privée pour un «entrepreneurial village».

Au chapitre des promoteurs qui ne se sont pas acquittés de leurs loyers, l’Audit cite deux exemples. A Les Salines, Rivière-Noire, deux propriétés publiques de 44 arpents 65 perches et 22 arpents ont été allouées pour deux projets hôteliers, au nom d’une même société pour 60 ans. Non seulement, ces terres n’ont pas été développées, mais le promoteur devait à l’Etat Rs 133,5 millions au 31 décembre 2014.

A Quatre-Sœurs, toujours sur les Pas géométriques, un promoteur détient deux baux industriels pour deux terrains de 66 091 m2 et 14 463 m2. La compagnie n’a pas développé ces terres et en plus elle a obtenu trois baux industriels pour le développement des fermes aquacoles à Pointe-aux-Feuilles. Cette société devait au 31 décembre 2014 Rs 6 985 863 à l’Etat. Pire, la même société a décroché 104 arpents de Pas Géométriques à Rivière-des-Anguilles pour la construction d’un hôtel.

La directrice de l’Audit note quatre failles institutionnelles qui ont favorisé ce climat de braderie. D’abord, la décision du ministère de ne pas avoir recours à la vente aux enchères. Ensuite, l’abus du pouvoir discrétionnaire du ministère d’attribuer des terres de l’Etat à qui il veut. Troisièmement, l’absence de données sur la superficie des terres de l’Etat et la proportion qu’elles occupent sur le territoire national. Et enfin, les deux avis contradictoires du Parquet sur l’application des tarifs de baux.

Le 27 décembre 2008, le ministère de la Justice a statué que les nouveaux baux et les nouveaux tarifs allaient être régis par l’amendement apporté à la State Lands Act. Cet amendement est effectif depuis le 19 juillet 2008. Cependant, en février 2012, le ministère de la Justice a donné un deuxième avis statuant cette fois que les termes et conditions de l’ancien bail devraient prévaloir jusqu’à ce qu'un nouveau bail soit signé entre les deux parties.

Résultat de ce deuxième avis, note l’Audit : «Les locataires n’ont pas signé le nouveau contrat de bail (...) Les locataires qui ont opté pour un bail de 60 ans continuaient à payer l’ancien tarif.»

De même, sur 44 baux commerciaux et industriels, six locataires seulement ont signé de nouveaux contrats. Le rapport 2014, souligne dans le même souffle que c’est contraire à l’esprit d’un bail industriel, d’allouer des terres de l’Etat pour la construction de bungalows.

Infrastructures publiques: un paiement de Rs 226 millions sans exercice d’appel d’offres

Le bureau de l’Audit n’a pas manqué d’attirer l’attention sur la somme de Rs 226,6 millions payée par la Traffic Management and Road Safety Unit à un entrepreneur pour l’installation de dispositifs de sécurité sur la route. Le contrat avait été signé après un exercice public pour la période de mars 2011 à mars 2013, mais a été renouvelé pour seize mois. L’an dernier, l’entrepreneur a empoché Rs 75,4 millions alors que la loi exige que pour un contrat de plus de Rs 50 millions pour des travaux d’ingénierie, il faut passer par le Central Procurement Board.

Les auditeurs ont aussi dénoncé une mauvaise planification. La National Development Unit a de fait accumulé des dettes de Rs 1 milliard. De plus, des documents pour des travaux routiers de la Road Development Authority, de quelque Rs 173,3 millions, n’ont pu être retracés.

Agro-industrie: 1 026 arpents de terres abandonnées

Le rapport de l’Audit revient sur l’accord entre la MSPA et l’Etat en 2008 et portant sur 2000 arpents. Ces terrains devaient être réalloués aux petits planteurs. Mais seuls 1214 arpents ont été identifiés. Et en avril de cette même année, 460 arpents ont été acquis sur les 1214 arpents. Depuis 2013, le ministère a fait des requêtes à la MSPA pour l’obtention des autres terrains, mais il n’y a eu aucune réponse positive.

Autre fait mentionné par la directrice de l’Audit : sur les 3 895 arpents de terres qui avaient été alloués aux planteurs, 1 026 arpents ont été abandonnés.

Une salle prévue pour la découpe à l’abattoir de Roche-Bois est jugée comme un gaspillage. Le ministère a injecté une somme de Rs 1,8 million pour des équipements mais cette salle n’est jamais entrée en opération.

Santé : Rs 1 milliard pour les heures supplémentaires

Les dépenses sous l’item personnel ont grandement plombé la Santé. Pour l’année 2014, Rs 5,7 milliards ont été déboursées, dont un milliard pour les heures supplémentaires et indemnités.

En ce qui concerne le montant déboursé pour l’achat de médicaments en 2014, il se chiffre à Rs 672,7 millions. L’achat de médicaments sur le marché local s’élève à Rs 88,5 millions, contre Rs 47,9 millions en 2013.

Education: Rs 134 349 018 pour des tablettes tactiles

En ce qui concerne le secteur de l’éducation, le directeur de l’Audit fait mention de la somme déboursée pour l’acquisition des tablettes tactiles destinées aux élèves de la Form IV. Celle-ci s’élève à Rs 134 349 018. Cependant, indique le rapport, les tablettes ont été remises à des élèves de la Form V. Il y a eu un manque de coordination dans la mise en œuvre du projet car le système Wifi dans les collèges n’était pas encore au point. 

Autre point: la construction de trois Mahatma Gandhi State Secondary Schools (MGSS) dont le contrat s’élève à Rs 291 millions. Mais il y eu plusieurs manquements. Aussi: une somme de Rs 136 598 058 a été déboursée pour procurer des «Watch and Security Services» au sein des établissements scolaires. Toutefois, lors des descentes effectuées par des officiers du ministère, il a été noté que plusieurs conditions n’étaient pas respectées dans certaines institutions. 

En ce qui concerne le programme de repas chauds dont bénéficiaient les élèves des écoles ZEP, l’Etat a accordé la somme de Rs 46,71 millions, ce qui représente quelque 36 % du budget total réservé à ce programme.

Police : des salaires de Rs 211,8 millions à des policiers interdits de leurs fonctions

Elle fait partie des mauvais élèves épinglés par le bureau de l’Audit. La force policière en prend ainsi pour son grade. Le rapport indique que durant les cinq dernières années financières, les salaires payés à des policiers interdits de leurs fonctions avoisinent les Rs 211,8 millions.

Salaries paid to Interdicted Officers

                                                      Financial Year         Amount  Rs million

                                                             2010                           33.8

                                                             2011                           33.9 

                                                             2012                           38.4

                                                             2013                           50.9 

                                                             2014                           54.8

                                                           Total                          211.8

Au 31 décembre 2014, 201 policiers étaient interdits de leurs fonctions. Le montant qui leur a été payé depuis leur mise à pied est de quelque Rs 160,3 millions.

Autre élément que relève le rapport, cette fois à l’item «Revenue Collection». Il n’y a pas de preuves que toutes les sommes recueillies au Northern District Headquarters – Piton ont été déposées sur un compte en banque. Selon le «Cash Book», un total de Rs 20 226 202 a été recueilli de janvier 2014 à mars 2015. Toutefois, seuls des documents pour la somme de Rs 5 363 544 ont été soumis pour les besoins de l’audit.

Voici l’intégralité du rapport de l’Audit :

Audit Report Mauritius 2014 by L'express Maurice

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