Condamnation de Pravind Jugnauth: comment sont déterminés les travaux communautaires

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Pravind Jugnauth sera-t-il capable d’effectuer des travaux communautaires ? La question se pose après que le leader du MSM a été condamné à 12 mois de prison jeudi 2 juillet.

Pravind Jugnauth sera-t-il capable d’effectuer des travaux communautaires ? La question se pose après la condamnation du leader du MSM à 12 mois de prison, le jeudi 2 juillet.

Selon le Community Service Order (CSO) Regulation de 2003, plusieurs types de travaux communautaires existent. L’enquête sociale menée par un comité composé de Probation Officers devra établir quel type de service communautaire est adapté à l’accusé. «Il faut voir les aptitudes de la personne, son profil, ses antécédents criminels et sa disponibilité, entre autres, pour pouvoir préparer et soumettre un rapport», explique un avocat, sous le couvert de l’anonymat.

Pour l’enquête sociale, ajoute-t-il, le Probation Officer peut aussi parler au condamné avant de présenter son rapport. L’objectif de cette démarche étant de cerner la personnalité du condamné. «Mais dans le cas de Pravind Jugnauth, c’est plus difficile, il est un personnage connu. Il faudra élaborer d’autres questions

DÉCISION DU COMITÉ

Par ailleurs, affirme l’avocat que c’est au comité de décider où le condamné effectuera ses travaux communautaires. «Il y a plusieurs endroits à travers le pays, comme le Centre de solidarité de Rose-Hill, l’église Sainte-Thérèse ou encore Terre de Paix». Et, dépendant de ses qualifications, il peut même ête appelé à travailler dans le bloc administratif des ministères, poursuit l’homme de loi.

Le nombre d’heures de service communautaire effectuées doit correspondre au nombre d’années de prison dont a écopé le condamné. À titre d’exemple, un mois de prison correspond à 70 heures de travaux communautaires et douze mois de prison, à 180 heures. Un suivi des activités effectuées par la personne est également de mise.

Si le condamné ne respecte pas les conditions attachées au service communautaire, il risque la prison ferme pour la durée déterminée au préalable par le jugement.

L’ancien ministre a pour sa part déjà déclaré qu’il ne compte pas faire de travaux communautaires et qu’un plan d’action a été déjà mis sur pied pour interjeter appel du verdict. 

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