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Entrepôt mis sous scellés: un importateur de whisky réclame Rs 64 millions à la MRA
30 mai 2015, 18:00
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Entrepôt mis sous scellés: un importateur de whisky réclame Rs 64 millions à la MRA
Mukesh Balgobin, un importateur de whisky, a décidé de poursuivre la Mauritius Revenue Authority (MRA). Il lui reproche d’avoir illégalement et de mauvaise foi mis son entrepôt de whisky sous scellés du 22 août au 18 décembre 2007.
Saisissant la Cour suprême, le directeur de la compagnie M.T.K réclame à la MRA des dommages de Rs 64 529 000. Le procès a été pris sur le fond lundi devant la juge Rehana Mungly-Gulbul et a été renvoyé au 21 juillet.
Mukesh Balgobin indique dans sa plainte que l’action de la MRA a eu un impact négatif sur la vente de ses produits. Il dit avoir enregistré un manque à gagner de 40 % sur ses ventes surtout en période de fin d’année.
Le plaignant précise que sa compagnie est restée fermée pendant quatre mois. Il a, de ce fait, été incapable de satisfaire ses clients en whisky de la marque Findlaters et High Commissioner.
Dans sa défense, la MRA affirme qu’elle voulait simplement vérifier son stock de Black Label. Elle déclare que le 18 août 2007, une perquisition a été effectuée dans deux grands supermarchés à Riche-Terre et à Phoenix. Vingt-sept bouteilles et un litre de whisky de la marque Johnnie Walker Black Label sur lesquels était inscrit «duty free» ont été saisis.
L’enquête a révélé que c’est la compagnie de Mukesh Balgobin qui a livré ces produits dans les deux supermarchés. Le principal concerné en a été informé. Des scellés ont été ensuite apposés sur son entrepôt.
La MRA lui a indiqué qu’il doit s’acquitter des droits de douane s’élevant à Rs 48 924 933. La MRA soutient que les scellés ont été enlevés le 18 décembre 2007 afin de permettre au propriétaire d’y avoir accès pour qu’il reprenne ses activités.
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