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Chute de la BAI: la chronologie des faits reprochés à l’ex-Premier ministre

18 mai 2015, 22:12

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Chute de la BAI: la chronologie des faits reprochés à l’ex-Premier ministre

Arrêté le vendredi 15 mai dans le sillage de l’enquête sur le scandale BA Investment, l’ex-Premier ministre Navin Ramgoolam a passé deux nuits en détention préventive, à Moka, avant d’être libéré hier, dimanche 17 mai.

 

Alors qu’il clame son innocence et dit avoir confiance en la justice, certains documents confidentiels font état de collusion entre l’ancien chef du gouvernement et le clan des Rawat. Navin Ramgoolam a, à plusieurs reprises, signé des documents autorisant la vente et l’achat de biens immobiliers du Bramer Property Fund (BPF), alors même que celui-ci faisait à la fois l’objet d’un ordre d’arrêt de ses opérations et d’une enquête de la Financial Services Commission (FSC). Ci-après, en ordre chronologique, une liste des faits que l’on reproche à l’ex-Premier ministre.

 

8 janvier 2014

L’actuel gouvernement considère cette date comme l’éclatement du scandale relatif à un Ponzi Scheme. La FSC remarque des irrégularités dans le fonctionnement du BPF et ordonne au fonds de n’accepter ni nouveaux investisseurs ni nouveaux placements. Les emprunts et les avances sont aussi bannis. L’instance régulatrice demande également au BPF de présenter un Phasing Out Plan d’ici un mois.

 

26 février 2014

L’implication présumée de Navin Ramgoolam dans la chute du Groupe BAI apparaît au grand jour à partir de là. Alors Premier ministre, il appose sa signature sur plusieurs documents de vente des biens immobiliers du BPF. Ce, alors qu’un mois plus tôt, la FSC a ordonné à ce fonds d’investissement de ne procéder à aucune transaction. Ce 26 février, l’ancien chef du gouvernement a approuvé plusieurs ventes de biens immobiliers, dont celui couvrant une superficie de 476 m² situé dans l’enceinte de Moorgate House, à Port-Louis. Le prix de vente : Rs 24 millions, à l’Employees Welfare Fund.

Ce même jour, une dizaine d’autres ventes ont été autorisées par Navin Ramgoolam, dont deux espaces de Bramer House achetés à Rs 105 millions par Iqbal Mallam-Hasham pour le compte d’Ottoman Capital Ltd. Dans ce cas précis, celui-ci a contracté un emprunt à la Bramer Bank elle-même pour financer son achat auprès du BPF. Une source proche du dossier explique que ce stratagème n’a servi finalement qu’à faire sortir l’argent des caisses de la banque pour renflouer ceux du fonds d’investissement immobilier.

 

16 juin 2014

La FSC procède à une inspection des locaux du BPF. Durant l’exercice, elle découvre que le montant total des investissements ainsi que le nombre d’investisseurs présenté par le BPF diffère des chiffres officiels. L’équipe chargée de l’inspection n’arrive pas à réconcilier les chiffres. Finalement, le régulateur en vient à comprendre que les fonds du BPF sont bloqués dans les différentes compagnies dans lesquelles il a injecté l’argent des investisseurs. Cet argent aurait servi à payer les salaires des autres filiales du Groupe BAI selon des sources bien informées.

 

25 juillet 2014

Le board de la FSC est informé de l’existence d’un trou de Rs 2,12 milliards dans les caisses du BPF. Il établit également qu’à maturité, le fonds d’investissement aura à rembourser quelque Rs 5 milliards à ses investisseurs et que l’argent de ces derniers avait été englouti dans les filiales du Groupe BAI.

 

8 novembre 2014

À un mois des élections générales, Navin Ramgoolam continue d’approuver les ventes des biens immobiliers du BPF. Il ne cesse de faire fi des recommandations de la FSC. Il approuve la vente de plusieurs paliers restants de Bramer House, à Ébène, pour un montant total d’environ Rs 365 millions. Le même jour, le Premier ministre d’alors signe l’autorisation pour une autre transaction d’un montant de Rs 440 millions concernant l’achat d’un bâtiment de la Bramer Banking Corporation.

 

6 mars 2015

Un courriel interne de la Bramer Asset Management daté du 6 mars 2015 fait état de l’existence de Hennessy Capital Ltd (HCL). Il évoque une demande de transfert de Rs 30 millions au BPF à partir du compte de HCL. Cette filiale de BAI a été créée dans le but de renflouer les caisses du BPF. Le fonds de placement est enregistré comme une simple compagnie, et ne détient aucun permis de la FSC. Pourtant, durant l’année 2014 et ce jusqu’au 1er avril 2015, avant l’éclatement de l’affaire BAI/Bramer, le HCL a enregistré des placements totalisant quelque Rs 300 millions faits par environ 250 investisseurs.

 

8 mai 2015

Dans son rapport intérimaire remis à la FSC le 8 mai, le tandem d’administrateurs André Bonieux et Mushtaq Oosman fait état d’un trou de Rs 3,3 milliards dans les comptes de la Bramer Asset Management. Les administrateurs avancent même que les investisseurs qui y ont placé leur argent «were misled in the true value of their returns».

Depuis ce rapport jusqu’à ce jour, plusieurs personnes ont été arrêtées, dont l’acheteur Ottoman Capital Ltd, Iqbal Mallam-Hasham, et l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam.

 

Fac-similé du document signé en novembre par Navin Ramgoolam autorisant l’achat d’un immeuble d’un montant de Rs 440 millions de la Bramer Banking Corporation par le Bramer Property Fund.