Amendements à l’Insurance Act: l’opposition dénonce une ingérence du gouvernement à la FSC

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Désormais, la FSC sera placée sous l'égide du ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance.

Désormais, la FSC sera placée sous l'égide du ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance.

«Renforcer les pouvoirs de la Financial Services Commission (FSC).» Tel est l’objectif principal des amendements à l’Insurance Act proposés par Roshi Bhadain au Parlement, ce mardi 28 avril, a indiqué le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance. La nouvelle législation, a-t-il précisé en présentant le projet de loi, permettra au ministre de la Bonne gouvernance d’avoir un droit de regard sur les travaux de la commission.

Autres modifications : la nomination d’un «administrateur spécial» au cas où les actifs d’une compagnie d’assurances dépassent les passifs de plus d’un milliard de roupies. Ce nouvel administrateur aura tout pouvoir sur les biens et les avoirs de la compagnie incriminée, a précisé le ministre. De plus, la FSC aura désormais le pouvoir de se pencher sur tout transfert de fonds d’une compagnie vers une de ses filiales, et ce même si la compagnie en question ne fait pas partie du secteur financier.  

Indignation de l’opposition

L’opposition ne voit pas d’un bon œil les nouveaux pouvoirs du ministre sur la FSC. Selon Paul Bérenger, les investisseurs étrangers pourraient y voir une ingérence dans les travaux de la FSC, qui est supposée être «indépendante». Le chef de l’opposition a également proposé au gouvernement de voter une loi pour la BAI et de se pencher sur une réforme du secteur après, à «tête reposée».

Allant dans le même sens, Shakeel Mohamed s’est montré beaucoup plus virulent. Le chef de file des Travaillistes au Parlement n’a pas caché sa colère, se demandant ce que cache l’attribution d’un tel pouvoir au ministre de la Bonne gouvernance. Son intervention a été marquée par un accrochage avec Roshi Bhadain, qui s’est exclamé «avocat Rawat».

L’ancien ministre du Travail s’est alors emporté, demandant au ministre de retirer ses propos. Roshi Bhadain a simplement déclaré qu’il n’a jamais dit cela.

L’amendement a été voté à une majorité de 52 députés pour, contre 7 abstentions. Le vote a eu lieu en l’absence de 10 parlementaires.

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