Le DPP propose de revoir l’immunité du président de la République

Avec le soutien de
Selon Satyajit Boolell, l’immunité totale accordée au président de la République découle des privilèges accordés au gouverneur général, le représentant de la couronne à Maurice.

Selon Satyajit Boolell, l’immunité totale accordée au président de la République découle des privilèges accordés au gouverneur général, le représentant de la couronne à Maurice. 

Malgré un travail qui exige du sérieux et de la rigueur, le Directeur des poursuites publiques (DPP) ne manque pas d’humour. Dans le courrier mensuel de son bureau, publié cette semaine, Satyajit Boolell introduit d’une manière peu orthodoxe un débat sur l’immunité du président de la République de Maurice.

«Que se passerait-il si, pour donner un exemple absurde, le président de la République tirerait une balle dans la tête du Premier ministre ? Désolé de décevoir, mais il ne pourrait comparaître devant une cour de justice car il jouit d’une immunité absolue à propos des poursuites criminelles, et ce même si ces actions sont réalisées en dehors de ses fonctions», écrit-il.

Le DPP indique par ailleurs que des privilèges similaires accordés à d’autres dirigeants de par le monde, comme par exemple la reine d’Angleterre, ont soulevé leur «dose de controverses». Se référant au jugement de Vinod Boolell dans l’affaire qui a opposé Raj Dayal au président de la République en 1997, il émet l’hypothèse que l’immunité du président à Maurice découle certainement de celle de la souveraine anglaise. En effet, le président a remplacé en 1991 le gouverneur général, qui était alors le représentant de la reine et jouissait ainsi de certains de ces privilèges.

Il s’appuie ainsi sur plusieurs affaires judiciaires entérinées contre le président ces dernières années, précisant que dans chacune d’entre elles le chef de l’Etat a échappé aux poursuites. Le DPP fait d’ailleurs référence à une plainte pour diffamation déposée par Navin Ramgoolam contre sir Anerood Jugnauth, qui occupait alors ce poste. Il n’a nullement été inquiété, et ce même si les propos en question avaient été prononcés avant qu’il n’occupe le fauteuil présidentiel.

Selon Satyajit Boolell, le fait que le président du Kenya, poursuivi pour crimes de guerre, ait choisi de son propre chef de se rendre au tribunal pénal international de La Haye cette semaine devrait susciter le débat sur l’immunité du président mauricien. Il semble d’ailleurs être d’avis que cette disposition de la Constitution devrait être revue et cette immunité diminuée. «Après tout, comme l’a dit si justement Lord Pannick, ‘ma liberté ne peut passer après le statut de quelqu’un d’autre’», conclut le DPP.

Publicité
Publicité
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires