Un conducteur blanchi après avoir tué un enfant

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Les juges de la Cour suprême ont annulé la sentence infligée par la cour intermédiaire à un conducteur à la suite d’un accident impliquant la mort d’un enfant.

Les juges de la Cour suprême ont annulé la sentence infligée par la cour intermédiaire à un conducteur à la suite d’un accident où un enfant a trouvé la mort.

Inculpé d’homicide involontaire par la cour intermédiaire, à la suite d’un accident où un enfant de sept ans avait trouvé la mort, Dharamarajan Moonsamy a été blanchi par la Cour suprême, hier, vendredi 3 octobre. En effet, les juges Gaitree Jugessur-Manna et Asraf Caunhye ont annulé la sentence infligée par la cour intermédiaire, soit une amende de Rs 75 000 et le retrait de son permis de conduire pour une période de trois ans.

L’accident mortel dont il était accusé remonte à 2010. Alors que Dharamarajan Moonsamy était au volant de sa voiture, à Mapou, l’enfant, qui se trouvait sur le côté gauche du chemin, avait subitement traversé la route en courant devant le véhicule de l’accusé. Ce dernier n’avait pu l’éviter. L’enfant n’avait pas survécu au choc.  Le conducteur avait été poursuivi et trouvé coupable d’homicide involontaire par la magistrate siégeant en cour intermédiaire.

La Cour suprême a relevé, en se basant sur les plans détaillés de l’accident fournis par la police (avec les mesures exactes prises, notamment), que la collision était inévitable. Un avis tout à fait contraire à celui de la magistrate de la cour intermédiaire qui s’était, elle, fondée sur le croquis de l’accident, réalisé par la police juste après l’impact. Or, selon la défense, représentée par Me Ritesh Ramful, ce croquis a été fait d'une façon approximative.

Selon la Cour suprême, malgré les différences entre le croquis et le plan de l’accident, les deux diagrammes démontrent que la collision avait eu lieu à gauche et non au milieu de la route, comme avait conclu la magistrate en analysant le croquis. Et d’ajouter que même si le conducteur avait bifurqué vers le milieu de la route, cela n’équivaudrait pas à une imprudence.

De plus, selon la défense, le conducteur roulait à 50 km/h et avait freiné aussitôt qu’il avait aperçu l’enfant. La Cour suprême a conclu qu’il n’y avait aucune preuve pouvant établir que Dharamarajan Moonsamy avait été imprudent sur la route.

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