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Décision le 20 octobre sur les vols privés de Nicolas Sarkozy
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Décision le 20 octobre sur les vols privés de Nicolas Sarkozy
La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence décidera le 20 octobre d'éventuelles nullités sur plusieurs pièces du dossier "Air Cocaïne", dont trois factures concernant des vols privés de Nicolas Sarkozy à l'étranger, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Elle doit notamment décider si une juge d'instruction marseillaise peut poursuivre son expertise sur les conditions dans lesquelles ont été organisés des vols privés transportant l'ancien chef de l'Etat à l'étranger entre décembre 2012 et mars 2013.
L'enquête de la juge Christine Saunier-Ruellan, en charge du volet français de l'affaire "Air Cocaïne", un trafic de drogue entre la République Dominicaine et la France via des vols privés, porte sur des faits d'abus de biens sociaux et de recel.
Des factures adressées à Lov Group, la société de Stéphane Courbit, proche de Nicolas Sarkozy, ont été saisies dans les locaux de la Société Nouvelle Trans Hélicoptère Service (SNTHS) de Pierre-Marc Dreyfus, l'un des dix mis en examen dans le dossier français "d'Air Cocaïne", dit-on de source judiciaire.
"L'avocat général considère que ce sont des vérifications qui s'inscrivent dans l'instruction du juge et non des investigations sur des infractions", a dit à Reuters Pierre Ceccaldi.
"Ce n'est pas ma conviction" a ajouté l'avocat de Pierre-Marc Dreyfus, qui a demandé à la cour que ces pièces ne soient pas jointes à l'instruction.
Trois vols de SNTHS ont été empruntés par l'ancien président de la République lors de déplacements à Doha (Qatar) pour participer au Forum du sport, dans le New Jersey, aux Etats-Unis, et à Abu Dhabi, aux Emirats arabes unis, où Nicolas Sarkozy était invité à une conférence.
L'expertise demandée en juillet par la juge porte sur l'organisation des vols litigieux mais aussi le fonctionnement des services de contrôle des aéroports qui ont accueilli les vols suspects pour le trafic de drogue.
La SNTHS est l'affréteur du Falcon 50 appartenant au lunetier Alain Afflelou, intercepté le 19 mars 2013 en République Dominicaine avec 682 kilos de cocaïne à bord.
La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a étudié lundi l'ensemble des nullités qui pourraient toucher le dossier "Air Cocaïne". Elle a mis sa décision en délibéré au 20 octobre.
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